La certification Certibiocide
Comment obtenir la certification Certibiocide ?
Pour obtenir la certification Certibiocide, vous devez suivre une formation dont la durée dépend du type de Certibiocide.
Le Certibiocide « nuisibles » (TP14, TP18, TP20) s’obtient après une formation de 21 heures (soit 3 jours) abordant l’ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides en général, et en particulier ceux destinés à lutter contre les nuisibles.
Le Certibiocide « autres produits » (TP8, TP15, TP21) s’obtient après une formation de 7 heures (soit un jour ou deux demi-journées) abordant l’ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides en général, et en particulier des produits de protection du bois, des avicides et des produits antisalissure.
Le Certibiocide « désinfectants » (TP2, TP3, TP4) s’obtient après une formation de 7 heures (soit un jour ou deux demi-journées) abordant l’ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides en général, et en particulier les désinfectants.
A savoir :
- Les professionnels en possession du Certibiocide « nuisibles » n’ont pas besoin d’avoir un Certibiocide « autres produits » pour acheter, utiliser ou vendre des produits TP8, TP15 et TP2.
- Depuis le 1er janvier 2024, le Certibiocide et le Certiphyto sont dissociés. Il n’est plus possible pour les professionnels détenteurs d’un Certiphyto de réaliser cerune formation réduite, ils doivent suivre la formation complète.
Objectifs de la formation
La formation Certibiocide vous permet de :
- connaître la réglementation biocide en vigueur et savoir choisir les bons produits,
- connaître les solutions alternatives aux solutions chimiques,
- maîtriser l’application et l’utilisation des produits biocides de manière raisonnée, durable et sûre.
Où passer la formation Certibiocide ?
Le Certibiocide s’obtient en suivant une formation, en présentiel ou en visioconférence, dans un organisme de formation habilité. La liste des sessions proposées par ces organismes est disponible sur l’application Certibiocide.
Pour s’inscrire à une session de formation, il est nécessaire de créer un compte sur l’application Certibiocide après avoir pris contact avec l’organisme de formation.
Obtention du certificat
A la fin de la formation, une vérification des compétences est organisée sous forme de test. Pour obtenir le Certibiocide, le candidat doit fournir 20 réponses exactes sur 30 questions posées.
S’il n’obtient pas ce score, le candidat doit suivre une formation complémentaire de consolidation des compétences, de 2 heures pour les Certibiocides « désinfectants » et « autres produits » et de 7 heures pour le Certibiocide « nuisibles ».
Une fois la formation terminée et validée par l’organisme de formation, le Certibiocide est envoyé par mail au candidat et reste disponible en téléchargement sur l’application Certibiocide.
Validité du certificat
La durée de validité du Certibiocide est de 5 ans maximum.
Les conditions de renouvellement sont identiques à celles applicables pour une première obtention.
Vous pouvez vérifier la validité d’un certificat Certibiocide en cliquant sur ce lien et en renseignant le nom du professionnel, ainsi que son numéro de certificat.
Quelles sont les obligations pour les entreprises concernées par le Certibiocide ?
Déclaration annuelle
Les entreprises qui utilisent, vendent ou achètent des produits biocides réservés aux professionnels doivent se déclarer annuellement, avant le 31 mars de chaque année, auprès du ministère chargé de l’environnement, sur l’application Certibiocide et actualiser les informations si nécessaire.
Cette déclaration comprend notamment :
- le nom, la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise ;
- le nombre de personnes physiques de l’entreprise exerçant les activités concernées ainsi que leurs numéros de Certibiocide ;
- le nombre de personnes physiques de l’entreprise exerçant les activités mentionnées qui bénéficient d’une dérogation temporaire de 6 mois (voir ci-après).
Dérogation de 6 mois
Les entreprises exerçant les activités concernées disposent d’un délai de 6 mois, à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat de travail du salarié, pour qu’il soit titulaire de son Certibiocide.
Pendant ces 6 mois, le salarié non titulaire du certificat doit être accompagné d’une personne titulaire d’un Certibiocide valide lors de la réalisation des activités en question.
Le nombre maximum de personnes par établissement pouvant bénéficier de cette dérogation ne peut être supérieur à 1/10e des effectifs à temps plein de l’établissement exerçant les activités concernées ou, si cette valeur est inférieure à un, à une personne.
Par exemple :
- Une entreprise de 5 personnes peut bénéficier d’une dérogation de 6 mois pour un salarié.
- Une entreprise de 15 personnes peut bénéficier d’une dérogation de 6 mois pour un salarié.
- Une entreprise de 25 personnes peut bénéficier de deux dérogations de 6 mois pour deux salariés.
- Une entreprise de 25 personnes mais dont seulement 10 personnes exercent les activités concernées peut bénéficier d’une dérogation de 6 mois pour un salarié.