Loi pour renforcer la prévention en santé au travail : ce qu’il faut retenir

Renforcement de la prévention en entreprise

Évaluation des risques professionnels

Si l’employeur conserve la responsabilité de l’évaluation des risques, le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés), le salarié « compétent » (salarié référent prévention désigné par l’employeur) et le service de santé au travail (renommé service de prévention et de santé au travail) contribuent à l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise, qui doit désormais prendre en compte l’organisation du travail. L’OPPBTP, la Carsat et l’INRS peuvent aussi être sollicités.

Le CSE est par ailleurs consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) et ses mises à jour.

Le DUER répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et assure aussi désormais une traçabilité collective des expositions.

Selon des modalités à fixer par décret, l’employeur y transcrit les résultats de l’évaluation des risques qui débouchent :

• dans les entreprises d’au moins 50 salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, désormais renforcé puisqu’il devra fixer la liste détaillée des mesures de prévention devant être prises au cours de l’année à venir, avec les conditions d’exécution de chaque mesure, fixer des indicateurs de résultat et des estimations de coût. Le programme devra également identifier les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées et comprendre un calendrier de mise en œuvre ;
• dans les entreprises de moins de 50 salariés, sur une liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés à mettre en œuvre, à consigner dans le DUER et ses mises à jour.