Suivi individuel santé travail - Aptitude médicale pour les salariés affectés à un poste à risques particuliers
Du fait de la baisse du nombre de médecins du travail disponibles, il est parfois difficile d’obtenir un rendez-vous auprès du service de prévention et de santé au travail. Dans ce cas, contactez votre service pour trouver une solution. Excepté les visites d’aptitude liées au SIR, les autres visites peuvent être réalisées par les infirmiers santé travail ou leur être déléguées.
Certains examens peuvent être plus facilement réalisés en télésanté et des pistes sont ouvertes avec le médecin de ville. En complément, n’oubliez pas de formaliser votre demande par écrit afin de tracer celle-ci et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir ultérieurement.
Les salariés en SIR bénéficient, après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé, d’une visite médicale dite « postexposition ». Il appartient à l’employeur d’informer son SPST, dès qu’il aura connaissance de la cessation de l’exposition d’un des salariés à un risque professionnel justifiant son SIR. L’employeur devra également informer le salarié de la transmission de cette information au service de santé.
Dans ce cadre, si les salariés ont été exposés à certains risques, notamment chimiques, le médecin du travail devra mettre en place une surveillance postexposition ou postprofessionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin-conseil des organismes de sécurité sociale. Cette surveillance tient compte de la nature du risque, de l’état de santé et de l’âge de la personne concernée 3.
Salariés en contrat à durée déterminée (CDD) et salariés intérimaires 4
Les modalités de suivi des salariés en CDD sont identiques à celles des salariés en CDI. Le suivi des salariés intérimaires est assuré par le SPST de l’entreprise de travail temporaire (ETT), l’examen d’embauche pouvant être effectué pour trois emplois au maximum. Il est donc nécessaire de déclarer à l’ETT les risques particuliers du poste avant le début de la mission, afin que le salarié intérimaire bénéficie du SIR.
L’entreprise utilisatrice doit organiser à ses frais un examen médical d’aptitude par son propre service de santé, si le travailleur est affecté, en cours de mission, à un poste à risque pour lequel il n’a pas précédemment bénéficié du SIR.
En dehors de ces visites obligatoires liées à la surveillance individuelle renforcée, des visites médicales peuvent être demandées en tant que de besoin par le salarié, l’employeur ou le médecin du travail lui-même.
Les cas de SIR fixés par la règlementation
Les postes exposant les salariés :
- à l’amiante (travaux de désamiantage ou interventions sur matériaux contenant de l’amiante) ;
- au plomb (travaux sur tuyaux en plomb, peintures plombifères, bois cérusés, démolition du bâti construit avant 1948) ;
- aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (travaux exposant à la silice cristalline alvéolaire, aux poussières de bois, fibres céramiques réfractaires, certains solvants…) ;
- aux agents biologiques des groupes 3 et 4 (risque d’hépatite C, piqûre accidentelle avec aiguille contaminée, par exemple) ;
- aux rayonnements ionisants (interventions en installation nucléaire de base) ;
- au risque hyperbare (travaux sous l’eau et en profondeur : tunneliers, plongeurs…) ;
- au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage ou démontage d’échafaudages (échafaudage de pied, roulant ou en console).
Les postes nécessitant un examen d’aptitude spécifique avant l’affectation au poste du salarié, c’est-à-dire les postes réclamant :
- l’affectation de jeunes de moins de 18 ans à des travaux règlementés (travaux dangereux réalisés dans le cadre de la formation professionnelle faisant l’objet d’une déclaration de dérogation de l’employeur), sauf lorsqu’ils travaillent au voisinage de pièces nues sous tension, car ils bénéficient alors d’une attestation d’absence de contre-indications médicales 5 ;
- le port manuel habituel de charges supérieures à 55 kg.
Les postes nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique ne font plus partie de la liste règlementaire des SIR. Les salariés concernés bénéficient désormais d’une attestation d’absence de contre-indication médicale.
Pour plus d’informations, contactez votre fédération ou votre SPST.
- Art. R. 4624-24 du Code du travail.
- Art. R. 4624-28 du Code du travail.
- Art. L. 4624-2-1 du Code du travail.
- Art. L. 4625-1, R. 4625-1 et R. 4625-2 du Code du travail.