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Déchets de chantier

Gestion des déchets contenant du plomb

Sur les chantiers de rénovation et de déconstruction, la gestion des déchets contenant du plomb ne s'improvise pas. Ce dossier décrypte les bonnes pratiques d’identification et d'évacuation des déchets plombés dans les filières de traitement adaptées, afin de vous aider à sécuriser vos chantiers, de préserver la santé des intervenants et d’être en conformité avec la réglementation en vigueur.

9:0906/08/2026

Rédigé par FFB Nationale

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Les différents types de déchets contenant du plomb

Lorsque le plomb est sous forme de peinture, poussière ou débris, les déchets qui en contiennent sont par défaut considérés comme des déchets dangereux. Il peut s’agir de :

Déchets de travaux de démolition / rénovation recouverts de peinture au plomb (gravats, menuiseries...)
Déchets issus du décapage de peinture au plomb (débris, poussières...)
Matériels / équipements contaminés : équipements de protection individuelle et collective, masques, combinaisons, chiffons, bâches, films de protection, sacs d’aspirateurs…

Lorsque le plomb est sous forme métallique pure, (canalisations, ouvrages de couverture…) est classé déchet non dangereux, au même titre que les autres déchets métalliques non contaminés.

Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) avant travaux, obligatoire pour les chantiers de rénovation et démolition de plus de 1000m², permet notamment d’identifier en amont du chantier les typologies de déchets qui vont être générées (comme les déchets contenant du plomb) et d’anticiper les tests nécessaires et filières de traitement. Ce document qui doit être fournis aux entreprises avant la passation des marchés, doit permettre à l’entreprise de préciser le chiffrage de son offre et de prévoir l’organisation de la gestion des déchets.

Quelle filière de traitement pour les déchets contenant du plomb ?

Déchets de plomb métallique

Les déchets de plomb métallique - canalisations en plomb, par exemple - sont à traiter comme des déchets métalliques classiques, orientés vers des filières de recyclage ou, à défaut, vers une ISDND.

Déchets recouverts de peinture au plomb

Pour les déchets recouverts de peintures au plomb, le choix de la filière de traitement dépend de plusieurs paramètres : le décapage ou non de la peinture, la nature du matériau et le résultat d'une éventuelle analyse (test de lixiviation) réalisée soit en laboratoire, soit par l’installation de gestion des déchets directement.

Si la peinture n'a pas été décapée

Si la peinture au plomb n'a pas été décapée, deux cas de figure se présentent.

En l'absence d'analyse en laboratoire, le déchet est envoyé par défaut en Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD).

Avec une analyse en laboratoire, la filière dépend du seuil de plomb mesuré (en mg/kg de matière sèche) :

Matériau inerte avec seuil < 0,5 mg/kg MS : Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) ;
Seuil < 10 mg/kg MS : envoi en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) ;
Seuil > 10 mg/kg MS : envoi en ISDD ;
Seuil > 50 mg/kg MS : traitement préalable obligatoire avant envoi en ISDD.

Si la peinture n'a pas été décapée

Si la peinture au plomb a été décapée, il faut alors distinguer d’une part, les matériaux intègres décapés et d’autres part les résidus.

Les matériaux intègres (fenêtres, bois, métal, matériaux inertes…) une fois décapés et déposés rejoignent les filières réglementaires habituelles selon leur nature.

Pour les poussières, écailles et débris de peinture, résidus directs de l'opération de décapage, deux cas de figure se présentent.

En l'absence d'analyse en laboratoire, ces déchets sont envoyés par défaut en Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD).

Avec une analyse en laboratoire, la filière dépend du seuil de plomb mesuré (en mg/kg de matière sèche) :

Seuil < 10 mg/kg MS : envoi en ISDND
Seuil > 10 mg/kg MS : envoi en ISDD
Seuil > 50 mg/kg MS : traitement préalable obligatoire avant envoi en ISDD.

Visualiser le logigramme FFB "Où éliminer les déchets de peinture au plomb ?".

Logigramme FFB "Où éliminer les déchets recouverts de plomb ?"

EPI et matériels contaminés au plomb

Les EPI et matériels contaminés au plomb sont des déchets dangereux sans exception, quelle que soit leur nature (combinaison, gants, surbottes, masques, cartouches filtrantes, filtres d'aspirateurs, polyanes…) → envoi en ISDD

Avant tout envoi du plomb en filière de traitement

Avant tout envoi en filière de traitement, chaque type de déchet doit faire l’objet d’une fiche d’identification de déchets (FID) spécifiant la présence de plomb et d’un certificat de non-mélange le cas échéant.

Par exemple : « EPI souillés par du plomb ».

La FID est remise à l’exploitant de la filière d’élimination qui réalise ou fait réaliser un test de lixiviation sur un échantillon des déchets et en fonction des résultats du test délivre un certificat d’acceptation préalable (CAP).

Un CAP pour chaque catégorie de déchets contenant du plomb doit être obtenu avant le démarrage du chantier auprès du ou des installations d’élimination des déchets.

Emballage et transport des déchets contenant du plomb

L’entreprise de travaux doit emballer et étiqueter les déchets contenant du plomb. Aucune exigence technique réglementaire supplémentaire pour les déchets de plomb n’est exigée par rapport à la gestion des déchets dangereux en général, mais il est indispensable de choisir un emballage garantissant la sécurité et l'absence de contamination, le plomb étant classé comme « agent reprotoxique sans seuil ».

L'emballage doit être :

résistant pour supporter les manipulations (transport, chargement/déchargement) sans se déchirer, et fermable de manière étanche ;
identifié par un étiquetage mentionnant la présence de plomb, pour éviter toute confusion avec d'autres déchets.

Par prévention, les déchets sont conditionnés au fur et à mesure de leur production, puis évacués régulièrement de la zone de travail. En attente d'enlèvement, ils sont entreposés temporairement sur site, dans une zone aménagée pour protéger les emballages des UV, des intempéries, ou de toute autre dégradation et dont l'accès est réservé aux seules personnes formées.

Le transport des déchets contenant du plomb est conditionné à la quantité de plomb « lixiviable » (définie lors des tests préalables en laboratoire). Il peut en fonction des cas être effectué dans le cadre de « l'exemption totale des prescriptions de l’ADR » (disposition spéciale 199 du chapitre 3.3 - Transport non soumis).

Traçabilité des déchets contenant du plomb

Pour assurer le suivi des déchets contenant du plomb, le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) est désormais entièrement dématérialisé via l'outil numérique Trackdéchets, qui a remplacé les anciens formulaires Cerfa papier.

Le BSDD garantit la traçabilité du déchet dangereux tout au long de son parcours et constitue, pour le producteur comme pour le détenteur, la preuve de sa bonne élimination. Il précise notamment l'origine du déchet, ses caractéristiques, les conditions de collecte, de transport et d'entreposage, l'identité des entreprises intervenantes, ainsi que la destination finale du déchet.

Un bordereau distinct doit être établi pour chaque catégorie de déchet de plomb identifié par son code. Ce code, issu de la nomenclature européenne des déchets, doit être renseigné dans la rubrique « dénomination du déchet ».

Principaux codes de la nomenclature européenne

Voici la liste des principaux codes utilisés pour les déchets contenant du plomb :

Pour les débris, poussières issues du décapage de matériaux recouverts de peinture au plomb

08 01 17* - Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses

Pour les déchets de matériaux non décapés recouverts de peinture au plomb

17 01 06* - Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses.
17 02 04* - Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.
17 09 03* - Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses.

Pour les déchets d’équipements de protection individuelle (EPI) et de moyens de protection collective (MPC)

15 02 02* - Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses

Pour les déchets métalliques intègres en plomb (canalisation)