Que contient le registre de déchets sortants ?
Ce registre, obligatoire pour toutes les entreprises, permet d’assurer de manière chronologique la traçabilité des déchets sortants de l’entreprise. Il doit être conservé 3 ans au minimum, sous format numérique ou papier.
Il mentionne en particulier les dates d’expédition, l'établissement vers lequel les déchets sont expédiés, ainsi que le traitement qui y sera opéré et sa qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement.
Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles informations doivent y figurer, comme des précisions sur les déchets qui contiennent des polluants organiques persistants dits POP (exemples : phtalates, retardateurs de flamme bromés, etc.) et des informations en cas de transferts transfrontaliers de déchets.
Ce registre est lourd et complexe à remplir pour les entreprises de travaux.
Afin de vous aider, la FFB met à votre disposition un modèle de registre au format Excel que vous pouvez télécharger et compléter.
Pour les déchets dangereux et d’amiante, les choses sont plus simples puisque depuis le 1er janvier 2022, les champs du registre sont remplis automatiquement via la plateforme Trackdéchets, sur laquelle vous remplissez vos bordereaux BSDD et BSDA (voir suivi des déchets dangereux et déchets d’amiante).
A noter que les entreprises qui exploitent des installations de gestion des déchets (transit, regroupement, traitement, tri…) ou qui effectuent une sortie du statut de déchets doivent tenir un registre spécifique « déchets entrants ».
Cas particulier des terres excavées et sédiments
Un registre spécifique doit être tenu si vous produisez, expédiez ou utilisez, à des fins de valorisation, des terres excavées et sédiments, sauf si vos opérations d’aménagement, de construction ou de dragage produisent moins de 500m3 de terres ou sédiments, ou si vous effectuez une opération de valorisation utilisant un volume de terres excavées et sédiments inférieur à 500 m3.
Les données de ce registre doivent être transmises par voie électronique au registre national des terres excavés et sédiments (https://rndts.developpement-durable.gouv.fr/), au plus tard le dernier jour du mois suivant l'expédition, la réception ou le traitement des terres excavées et sédiments.
Une fois les données transmises sur le registre national des terres excavées et sédiments, vous n’avez plus l’obligation de les conserver dans votre registre.
Textes réglementaires de référence
- Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement
- Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
