Modèle de registre de déchets sortants

Ce registre, obligatoire pour toutes les entreprises, permet d’assurer de manière chronologique la traçabilité des déchets sortants de l’entreprise. Il doit être conservé 3 ans au minimum, sous format numérique ou papier.

Il mentionne en particulier les dates d’expédition, l'établissement vers lequel les déchets sont expédiés, ainsi que le traitement qui y sera opéré et sa qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement.

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles informations doivent y figurer, comme des précisions sur les déchets qui contiennent des polluants organiques persistants dits POP (exemples : phtalates, retardateurs de flamme bromés, etc.) et des informations en cas de transferts transfrontaliers de déchets.

Ce registre est lourd et complexe à remplir pour les entreprises de travaux.

Afin de vous aider, la FFB met à votre disposition un modèle de registre au format Excel que vous pouvez télécharger et compléter.

Pour les déchets dangereux et d’amiante, les choses sont plus simples puisque depuis le 1^er janvier 2022, les champs du registre sont remplis automatiquement via la plateforme Trackdéchets, sur laquelle vous remplissez vos bordereaux BSDD et BSDA (voir suivi des déchets dangereux et déchets d’amiante).

A noter que les entreprises qui exploitent des installations de gestion des déchets (transit, regroupement, traitement, tri…) ou qui effectuent une sortie du statut de déchets doivent tenir un registre spécifique « déchets entrants ».

Cas particulier des terres excavées et sédiments

Si vous produisez, expédiez ou utilisez à des fins de valorisation, des terres excavées et sédiments, votre entreprise a une obligation de traçabilité de ces déchets sous forme de registres spécifiques. En savoir plus.