Prévention des risques électriques en génie climatique

L’habilitation électrique

L’habilitation électrique est la reconnaissance par son employeur de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir en sécurité les tâches qui lui sont confiées. Elle est nominative, non directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle de la personne habilitée. Elle est matérialisée par un document établi par l’employeur, cosigné par l’employeur et par l’habilité.

L’attribution d’une habilitation ne dégage pas pour autant la responsabilité de l’employeur qui doit s’assurer du respect de la réglementation, des mesures matérielles, etc. Elle n’autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit être désigné par son employeur pour l’exécution de ces opérations. Un modèle de titre d’habilitation est proposé dans le recueil UTE NF C 18-510.

Champ couvert

L’article R4544-9 du code du travail stipule : « Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités ». Les « opérations » concernent non seulement les opérations d’ordre électrique mais aussi celles non électriques (voir glossaire).

L’habilitation est obligatoire pour :

• Effectuer ces opérations
• Les surveiller ou les diriger
• Accéder sans surveillance aux locaux et emplacements d’accès réservé aux électriciens

À noter que la norme NF C 18-510 indique qu’une opération effectuée sur des installations électriques qui n’ont jamais été mises sous tension ne nécessite pas d’habilitation du travailleur (sauf en cas de voisinages avec d’autres installations électriques sous tension). Il convient toutefois d’être vigilant vis-à-vis des alimentations provisoires d’installations en cours de réalisation.

Attribution de l’habilitation

Pour pouvoir attribuer une habilitation, diverses démarches sont à accomplir par l’employeur.

• Analyser les tâches qu’il envisage de confier à la personne à habiliter : le type des opérations (d’ordre électrique ou non), leur nature (travaux, interventions, consignations, essais, mesurages, vérifications, manœuvres, etc.), leurs conditions de réalisation (hors tension, au voisinage, sous tension), le type et les caractéristiques des ouvrages ou installations ou appareillages électriques (domaine de tension, nature du courant, etc.), les conditions de travail (travaille seul, sous la direction de, dirige l’opération). Cette analyse permet de définir le niveau d’habilitation requis.
• S’assurer de l’adéquation entre les compétences techniques et les aptitudes du salarié, y compris médicales (auprès du médecin du travail), à accomplir en toute sécurité les tâches qu’il est envisagé de lui confier.
• Organiser et financer la formation du salarié (théorique et pratique) adaptée aux opérations à effectuer par celui-ci et à la catégorie d’habilitation envisagée. La formation ne doit pas avoir pour objectif d’enseigner l’électricité mais plutôt porter sur les dangers de l’électricité, les règles de sécurité, les mesures de prévention, la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique, etc. La formation peut être réalisée en interne ou par un organisme extérieur. La durée dépend du niveau de l’habilitation visée. Pour les travaux sous tension, le travailleur doit être certifié par un organisme de certification accrédité.
• Contrôler les connaissances acquises et l’adéquation avec l’habilitation envisagée. L’employeur s’appuie sur l’« avis après formation » remis par le formateur à l’issue de la formation. Cet avis est nominatif et individuel et indique le nom et la qualité du formateur, la nature de la formation (initiale ou recyclage), sa durée et les symboles d’habilitation recommandés. En cas d’avis défavorable, l’employeur peut décider une formation complémentaire ou reconsidérer le périmètre de l’habilitation envisagée.
• Attribuer une habilitation et remettre en même temps, contre reçu, un recueil de prescriptions de sécurité complété si nécessaire par des instructions particulières à certains travaux ou opérations.

La publication UTE C 18-510 est le recueil de référence couvrant tous les niveaux d’habilitation. L’habilitation délivrée par l’employeur au salarié devient caduque si ce dernier quitte l’entreprise.

Cas d’un salarié nouvellement embauché venant d’une autre entreprise, d’un employé en premier emploi, d’un personnel temporaire

Avant de les habiliter, l’employeur doit contrôler leurs acquis antérieurs. Il peut s’appuyer respectivement sur l’habilitation attribuée par l’ancien chef d’entreprise, le diplôme dont le salarié est titulaire, le dossier destiné à donner tous les renseignements (formation, opérations déjà effectuées, habilitations obtenues précédemment, etc.) rempli par l’entreprise de travail temporaire. Dans tous les cas, l’employeur s’assure de la véracité des informations demandées et reçues. Elles doivent être confirmées par écrit et conservées dans le dossier du salarié.

Cas des apprentis ou stagiaires

Les apprentis ou stagiaires sont soumis aux mêmes règles du code du travail en matière d’hygiène et sécurité que les autres salariés de l’entreprise. Ils doivent par conséquent faire l’objet d’une habilitation électrique dès lors que leurs activités exercées dans l’entreprise les exposent à des risques électriques.

Cas des jeunes salariés, apprentis ou stagiaires (< 18 ans)

L’article D4153-24 du code de travail interdit aux jeunes d’accéder sans surveillance à tout local ou emplacement d’un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s’il s’agit d’installations à très basse tension de sécurité (TBTS). Il interdit également de faire exécuter par des jeunes des opérations sous tension. L’article D4153-50 du code du travail précise toutefois que les jeunes travailleurs habilités conformément aux dispositions de l’article R. 4544-9 peuvent exécuter des opérations sur les installations électriques ou des opérations d’ordre électrique ou non dans le voisinage de ces installations, dans les limites fixées par l’habilitation.

Cas de la sous-traitance

C’est aux employeurs de chaque entreprise qu’incombe l’habilitation de leurs propres salariés. Cependant, il faut s’assurer que les entreprises sous-traitées sont compétentes pour les travaux confiés et les intervenants habilités.

Cas de l’employeur, du travailleur indépendant et auto-entrepreneur

Ne pouvant s’auto-habiliter, l’habilitation n’est pas requise pour ces personnes. Cependant, elles doivent avoir suivi une formation à la prévention du risque électrique adaptée aux opérations à réaliser. Dans ces cas, une attestation sera délivrée par l’organisme de formation.

Symboles des habilitations

À chaque type d’habilitation correspond un symbole composé de caractères alphanumériques et, si nécessaire, un attribut :

Une habilitation du domaine BT n’entraîne pas une habilitation du domaine HT et réciproquement.

Une habilitation relative à un type d’opération (par exemple « travaux sous tension ») ne peut autoriser une autre nature d’opération (par exemple « travaux hors tension »).

Une habilitation d’un indice numérique déterminé entraîne la ou les habilitations d’indice inférieur exclusivement sur les ouvrages du même domaine de tension et pour une même nature d’intervention : B1V ou H1V entraîne B1 ou H1, B2V ou H2V entraîne B2 ou H2.

BC ou HC n’entraîne pas l’attribution des autres types d’habilitation et réciproquement. BR inclut BS. Une habilitation relative à une opération spécifique n’entraîne pas l’attribution d’un autre type d’habilitation.

Suivi et recyclage de l’habilitation

L’habilitation doit être examinée au moins une fois par an et chaque fois que cela s’avère nécessaire en fonction des modifications du contexte de travail de l’intéressé :

• Changement d’affectation, de dépendance hiérarchique
• Interruption de la pratique pendant une longue durée (six mois par exemple)
• Restriction médicale
• Non-respect des prescriptions régissant les opérations
• Évolution réglementaire
• Évolution technologique des matériels, des méthodes de travail, etc.

À l’issue de cet examen, l’habilitation est soit maintenue, soit modifiée, soit suspendue. Un recyclage est obligatoire selon une périodicité définie par l’employeur, en fonction des opérations effectuées, notamment :

• De leur complexité ou fréquence
• De l’évolution technologique des matériels
• Des diversités des ouvrages et des installations

La périodicité recommandée est de trois ans.

Les habilitations pour les travaux sous tension ont une durée de validité d’un an.

Informations pratiques

• Glossaire de l’habilitation électrique (voir ci-après)
• Brochure ED 6127 « L’habilitation électrique » téléchargeable sur le site de l’INRS 
• Outil d’évaluation des connaissances vis-à-vis du risque électrique accessible sur smartphone, tablette ou ordinateur (pour les habilitations de niveau électricien notamment B1/BI, B2/B2V, B2V essai, BR, BC, BE manœuvre, mesure ou vérification) accessible gratuitement depuis le site preventionbtp.fr