Les règles de santé, prévention et sécurité en Europe

Quelles sont les règles de prévention applicables dans les autres États membres de l’UE ?

Ce sont les règles publiques sociales locales. La Communauté européenne a adopté des directives fixant des prescriptions minimales pour la sécurité et la santé des salariés sur les lieux de travail.

Exemples : équipements de travail ; équipements de protection individuelle ; manutention manuelle de charges ; amiante ; coordination santé-sécurité ; équipements de levage.

Ces directives ont été transposées et les prescriptions minimales de santé et de sécurité sont donc uniformisées par la quasi-totalité des États membres. Toutefois, certains pays ont pu adopter des règles plus contraignantes que les prescriptions minimales communautaires.

Il est donc prudent de se renseigner auprès des services compétents. L’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (OSHA)¹ dispose de « points focaux nationaux »² susceptibles de fournir l’information relative à la santé et la sécurité au travail.

Quelles sont les procédures à respecter pour l’ouverture d’un chantier dans un pays de l’UE ?

Ce sont les procédures applicables dans le pays d’exécution des travaux. Elles sont variables selon les pays et l’entreprise principale, pilote du chantier, doit se renseigner auprès des services locaux.

Y a-t-il des structures ou des organismes chargés du contrôle des règles de sécurité dans les autres États membres ?

Tous les États membres assurent d’une façon ou d’une autre le contrôle des règles de sécurité sur les lieux de travail, généralement par des services équivalents à l’Inspection du travail ou aux CARSAT.

La plupart des pays ont également des services de prévention interentreprises³ qui aident les employeurs à mettre en œuvre les mesures de prévention.

1 https://osha.europa.eu/fr

2 https://osha.europa.eu/fr/about-eu-osha/national-focal-points/focal-points-index

3 www.eurogip.fr