Exporter des marchandises

L’exportation de marchandises en dehors de l’Union européenne (UE) nécessite deux séries d’opérations douanières :

• le dédouanement export au départ de la France ;
• et le dédouanement import à l’entrée du pays de destination.

Les formalités douanières incombent à l’exportateur, à l’importateur ou de manière partagée selon les modalités définies dans le contrat, notamment en fonction de l’Incoterm© choisi (voir article). En tout état de cause, certaines informations relatives aux marchandises doivent être fournies par le vendeur.

Si vous faites appel à un commissionnaire agréé auprès des douanes françaises, il effectuera, en plus du transport des marchandises, les formalités et vous remettra la déclaration d’exportation visée par les douanes. Celle-ci permettra de justifier de l’exonération de TVA auprès des services fiscaux (voir point « exonération de TVA »).

La déclaration en douane

Lors de l’exportation des marchandises, vous devez déposer une déclaration d’exportation, au plus tôt 30 jours avant, au plus tard au moment de les présenter, auprès du bureau des douanes compétent.

Pour ce faire, deux procédures dématérialisées sont accessibles sur le site de la douane française :

• Delta G pour le fret traditionnel ;
• Delta X pour le fret express et les colis postaux.

Au préalable, il faut s’inscrire au service en ligne et signer une convention avec le service des douanes compétent pour pouvoir effectuer les formalités.

Outre les informations relatives à votre entreprise (raison sociale, nom du déclarant ou de son représentant, etc.), les formalités douanières reposent sur trois notions fondamentales : l’origine, l’espèce tarifaire et la valeur des marchandises. Ces informations vous incombent, que vous assuriez vous-même la déclaration ou la confiiez à un commissionnaire en douane agréé.

L’origine

Pour remplir la déclaration en douane, la détermination de l’origine d’une marchandise est essentielle. Elle sert à l’établissement des statistiques du commerce extérieur, mais permet aussi de déterminer si la marchandise peut bénéficier d’avantages tarifaires (réduction ou exonération de droits de douane) ; on parle alors de l’origine préférentielle. Un certificat d’origine peut aussi être exigé par le client étranger ou pour satisfaire aux exigences douanières du pays de destination.

La notion d’origine exprime, en principe, le lieu de la dernière transformation substantielle de la marchandise.

En France, le certificat d’origine est délivré par la chambre de commerce et d’industrie (CCI). Ainsi, vous pouvez vous adresser à votre CCI territoriale ou déposer une demande en ligne, après inscription, sur la plateforme de Gestion électronique des formalités internationales (GEFI).

En cas d’accord préférentiel entre l’UE et le pays de destination des marchandises, d’autres certificats permettent, selon les marchandises, de bénéficier de droits de douanes réduits : EUR.1, EUR-MED (zone Pan-euro-méditerranéenne), EUR.2 (Syrie) ou une attestation d’origine sur facture pour les marchandises d’une valeur inférieure à 6 000 €. Ces formulaires sont remis et visés par les CCI.

Si nécessaire, les douanes françaises peuvent fournir un Renseignement contraignant sur l'origine (RCO). Etabli gratuitement, ce document est opposable pendant trois ans à l'ensemble des administrations douanières de l'UE. La demande (formulaire Cerfa n°13172), accompagnée d’une enveloppe timbrée, est à adresser par voie postale à :

Direction régionale des douanes

Service de l’Origine et du Made in France

BP 10430 - 8 rue de Rabanesse

63012 Clermont-Ferrand Cedex 1

L’espèce tarifaire

L’espèce tarifaire d’une marchandise correspond à sa dénomination dans le tarif douanier commun (TARIC – Tarif intégré des communautés européennes). Identifiée à partir de sa désignation commerciale, elle permet de déterminer les taux des droits de douane et les mesures commerciales applicables (mesures anti-dumping, restrictions, suspensions tarifaires, etc.).

Plusieurs options permettent d’établir l’espèce tarifaire d’une marchandise :

• en vous appuyant sur les conseils d’un spécialiste du dédouanement (ex. transitaire ou commissionnaire en douane) ;
• en consultant les bases de données relatives à la règlementation (normes phytosanitaires, restrictions à l'importation, etc.) et la taxation (droits de douane, droits antidumping, TVA, autres taxes nationales, etc.) applicables dans les différents pays à travers le monde : Access2Markets et TARIC¹  de la Commission européenne ou l’encyclopédie RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé) des douanes françaises ;
• en déposant une demande de Renseignement tarifaire contraignant (RTC). Ce document, émis par l'administration des douanes, permet de sécuriser vos opérations commerciales. Délivré gratuitement, il détermine le classement tarifaire d’une marchandise et reste valable trois ans dans l’ensemble des Etats membres de l’UE.

La demande de RTC, accompagnée de toute la documentation utile, peut être déposée sur le service en ligne SOPRANO-Accès simplifié. En revanche, cette demande ne doit pas concerner des marchandises en cours de dédouanement ou déjà dédouanées.

1 _{Pour accéder à la nomenclature TARIC complète, cliquer sur « Naviguer » à côté de « Code produit ».}

La valeur

La valeur à déclarer en douane s’entend à la sortie du territoire français. Elle inclut, selon l’Incoterm© convenu (voir article), les frais de transport jusqu'à la frontière ou au port d’embarquement. Elle exclut donc les éventuels droits de sortie ou taxes qui s’appliqueraient.

La valeur en douane diffère de la valeur à la TVA, qui correspond à celle des marchandises arrivées à destination.

Exonération de TVA

Selon l’article 262-1 du Code général des impôts, les marchandises expédiées en dehors de l’Union européenne sont exonérées de TVA. Ainsi, votre facture d’exportation sera établie hors taxe avec la mention « Exonéré en France en application de l’article 262-I du Code général des impôts ».

Afin de justifier cette exonération auprès des services fiscaux français, il faut conserver la preuve de l’exportation des marchandises, à savoir la certification de sortie du territoire remise par le bureau des douanes compétent.

Sortie des marchandises

Même lorsqu’elle ne prend pas en charge l’acheminement des marchandises, l’entreprise exportatrice reste responsable du bon déroulement de l’exportation jusqu’à la sortie du territoire. Il faut donc s’assurer que les formalités douanières ont été correctement réalisées.

Si la déclaration d'exportation est effectuée en ligne, les marchandises doivent aussi faire l’objet de formalités au bureau de dédouanement, qui traite la déclaration d’exportation, contrôle éventuellement les marchandises et délivre l’autorisation d’enlèvement des marchandises (mainlevée).

Ensuite, jusqu’au bureau de sortie du territoire, les marchandises doivent circuler accompagnées du document d’accompagnement à l’export (EAD) (ou du document administratif unique - DAU). Enfin, le destinataire doit notifier l’arrivée des marchandises à destination, via le système de contrôle des exportations (ECS) en ligne ou en présentant l’EAD au bureau de sortie du territoire.

L’entreprise exportatrice peut alors obtenir la certification de sortie du territoire, ce qui lui permet de justifier l’opération d’exportation auprès des services fiscaux et de bénéficier de l’exonération de TVA à l’export.

Formalités et droits de douane à destination

Selon la destination d’exportation et/ou pour certaines marchandises, des documents supplémentaires peuvent s’avérer nécessaires en fonction de la réglementation locale (licence, autorisations, etc.).

De même, des droits de douane et taxes peuvent s’appliquer à l’entrée du territoire de destination. La plupart du temps, ceux-ci sont acquittés par votre client étranger à réception des marchandises. Toutefois, en cas d’expédition de marchandises vers un de vos chantiers à l’étranger, vous devrez payer ces droits et taxes si vous en assurez la réception et le dédouanement local.

Ces démarches ont un coût : pensez à les anticiper lors de l’établissement du devis !

Les bases de données Access2Markets et TARIC²  de la Commission européenne ou l’encyclopédie RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé) des douanes françaises fournissent des informations sur les taux des droits de douane et taxes applicables dans les différents pays à travers le monde.