L’exportation temporaire nécessite d’accomplir des formalités :
- auprès des douanes françaises, à la sortie du territoire et au retour des matériels ;
- auprès des douanes du pays de destination, à l’entrée et à la sortie du territoire.
Les règles ne sont pas uniformes. Vous devez donc vérifier les modalités d’importation temporaire du pays de destination avant de vous y rendre et d’y envoyer des marchandises et/ou du matériel.
Procédure la plus courante pour l’exportation temporaire de marchandises, le carnet ATA (Admission temporaire / Temporary admission) est accepté dans plusieurs pays, sous certaines conditions. Vous pouvez également demander une carte de libre circulation des marchandises, valable auprès des douanes françaises, pour les matériels professionnels portatifs.
Le carnet ATA
Le carnet ATA (Admission temporaire / Temporary admission) est un document international qui permet l’exportation temporaire, l’importation temporaire et le transit de marchandises en franchise de taxes et droits de douane habituellement exigibles. Il fonctionne dans plus de 75 pays.
Ce carnet tient lieu de formalité douanière à l’exportation et à la réimportation de marchandises et matériels. En France, il est délivré par les chambres de commerce et d'industrie (CCI) pour une période de validité d’un an et, si besoin, plusieurs voyages. Son coût varie en fonction de la valeur de la marchandise et du nombre de pays concernés.
À destination, ce carnet est accepté dans les pays signataires de la convention ATA. Certains autres pays l’acceptent également, toutefois la procédure peut différer et des droits peuvent être exigés. Il faut donc se renseigner préalablement sur les formalités exigibles à l’arrivée des marchandises/matériels.
En tout état de cause, qu’on exporte vers un pays acceptant ou non le carnet ATA, les douanes françaises autorisent son utilisation pour les formalités concernant son territoire.
La demande de carnet ATA se fait en ligne, après inscription, sur la plateforme de Gestion électronique des formalités internationales (GEFI). L’entreprise exportatrice peut recevoir le carnet ATA par courrier ou le récupérer directement auprès de la CCI, sous 48h sauf demande urgente.
Lors de la première demande, différentes informations relatives à votre entreprise (cf. extrait Kbis, représentant légal, etc.) ainsi que sur le représentant en douane, c’est-à-dire la personne qui accompagne le matériel ou les marchandises, seront exigées. La liste et la description des matériels devront également être précises et accompagnées de toute information utile à leur identification.
À la fin de son utilisation, le carnet devra être restitué à la CCI, au risque de donner lieu à une réclamation douanière contentieuse.
La carte de libre circulation des marchandises
Afin de faciliter le transit en douane des matériels professionnels portatifs, notamment si vous réalisez régulièrement des travaux à l’étranger, vous pouvez faire établir une carte de libre circulation des marchandises (anciennement carte de matériels professionnels).
Délivrée à titre personnel pour cinq ans (renouvelable une fois) par les services des douanes, il faut présenter le matériel, les factures d’achat ou de location, une attestation de prêt si la personne qui les transporte n’est pas le propriétaire, ainsi qu’un justificatif d’activité professionnelle, pour l’obtenir. Toute modification de la liste des matériels concernés devra être déclarée et annotée sur la carte.
Elle permet, sur simple présentation, le libre passage de la frontière à la sortie du territoire national et, au retour, la réimportation en franchise des matériels qui y sont désignés.
