Avances : les règles prises au printemps sont pérennisées

Quand l’exceptionnel devient l’ordinaire…

Pour mémoire, dans les marchés publics, le versement d’une avance est obligatoire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et que le délai d’exécution est supérieur à deux mois.

Pendant la crise sanitaire, le gouvernement avait pris deux mesures dérogatoires aux règles existantes concernant les avances en marchés publics :

Ces mesures ont été saluées par la FFB qui, tout au long de la crise sanitaire, a vivement encouragé les entreprises à demander à l’acheteur public l’application de ces dispositions.

Ces règles protectrices peuvent en partie pallier les difficultés de trésorerie des entreprises, amplifiées pendant le confinement.

Ces mesures temporaires ont pris fin le 10 septembre dernier.