Marché public simplifié (MPS) : candidatez avec votre seul numéro Siret

Qu'est-ce au juste que MPS ?

Le service Marché public simplifié (MPS) permet :

• aux entreprises qui répondent à une consultation de ne plus produire ni informations administratives, ni pièces justificatives (formulaires DC1 et DC2), ni documents habituellement demandés ou qui sont déjà connus ou produits par une administration ou un service public (attestations sociales et fiscales…);
• aux acheteurs publics qui le décident d'accéder gratuitement aux données et documents demandés aux entreprises dans la réponse aux marchés publics.

Pour quels candidats ?

MPS est ouvert à tout marché (appel d'offres ou MAPA), quel qu'en soit le montant, pour toutes les entreprises, avec un dispositif de recueil de consentement dématérialisé des co-traitants dans le cadre de réponses groupées.

Quelle forme prend le dossier d'offre avec MPS ?

Le candidat remet en ligne les documents (scannés) suivants :

• l'acte d'engagement;
• le dossier technique.

Pour les marchés en procédure adaptée (MAPA), le pouvoir adjudicateur est libre ou non d'imposer la signature électronique (avec un certificat).