Formulaires de déclaration du candidat : de nouvelles versions

DC4 - Déclaration de sous-traitance

Le formulaire DC4 est le formulaire de déclaration de sous-traitance remis au maître d’ouvrage par l’entreprise principale.

Il s’enrichit d’une nouvelle rubrique, à savoir la durée du contrat de sous-traitance, qui doit désormais être indiquée en nombre entier de jours et en nombre de mois.

Exemples : 20 jours = 1 mois ; 1 mois et 2 semaines = 2 mois.

La FFB regrette cette modification réalisée sans concertation : le délai d’exécution des travaux n’était-il pas suffisant et les entreprises seront-elles capables de définir la durée du contrat (période de préparation, délai d’exécution des travaux, période de garantie) ?

DC1 - Lettre de candidature

De nombreux professionnels ont alerté la FFB sur la réception d’un message automatique de la plateforme e-Attestations les enjoignant à mettre à jour leur « formulaire anticorruption ».

Or le formulaire DC1 prévoit déjà ce cas : lors du dépôt de sa candidature, le candidat déclare sur l’honneur ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale pour une série d’infractions, parmi lesquelles figurent notamment la corruption et le trafic d’influence.