Quatre types de contrat possibles
Le contrat d’entreprise, dit « marché de travaux »
Si le client est déjà propriétaire de son terrain (ou bénéficiaire d’une promesse de vente), il peut demander à plusieurs entreprises de construire sa maison, en lots séparés. Il signe alors autant de marchés de travaux que de corps de métier intervenant dans la construction de sa maison. Ces marchés relèvent de la liberté contractuelle. Les entreprises et le client négocient librement les clauses insérées dans le marché (prix, délai de livraison, obligations réciproques, modalités d’exécution…).
Attention, l’intervention des entreprises est limitée
Pour que l’intervention soit régulière, les entreprises ne doivent en aucun cas, sous peine de tomber dans le champ de l’un des contrats règlementés :
- proposer ou faire proposer le plan ;
- avoir la charge des travaux de gros oeuvre, de hors d’eau et de hors d’air ;
- fournir directement ou indirectement le terrain.
Plus votre participation à l'opération de construction est importante, plus le contrat sera réglementé.
Le contrat de maîtrise d’oeuvre
Le maître d’ouvrage, propriétaire de son terrain, peut avoir recours à un maître d’oeuvre (architecte agréé, bureau d’études…) pour l’aider à réaliser son projet de construction. La mission de ce professionnel est variable : elle va de la simple conception du projet à la mise en concurrence des entreprises, en passant par l’assistance du client dans le choix des entreprises, le suivi de chantier, la coordination des travaux et l’assistance à la réception. La construction sera également réalisée en lots séparés.
Attention, ce rôle d’intermédiaire ne va pas jusqu’à assumer la passation des marchés
Le maître d’oeuvre se contente de conseiller le client sur le choix des entreprises. Les marchés sont passés directement entre le maître d’ouvrage et les entreprises, qui se trouvent dans la même situation que dans le contrat « marché de travaux ». Mais il s’agit ici de prestations intellectuelles. Le maître d’oeuvre ne doit pas avoir la charge (même indirectement) de la maîtrise totale de l’opération, sous peine de tomber dans le champ du contrat de construction de maison individuelle.
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Si le client souhaite se dégager de toutes les contraintes, il peut confier à un professionnel la prise en charge globale de la construction de sa maison. L’ampleur de la mission assumée par ce professionnel implique une forte protection du maître d’ouvrage, qui se matérialise par l’obligation de conclure un contrat très règlementé : le CCMI.
En CCMI, les constructeurs sont contraints de fournir une garantie de livraison à prix et délai convenus, apportée par un organisme extérieur et indépendant. Pilier du CCMI, cette garantie apporte au maître d’ouvrage la certitude qu’en cas de défaillance du constructeur, sa maison sera livrée.
