OAB : que disent les textes applicables aux marchés publics ?

"Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions fixées par voie réglementaire."

L'article 60 de son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 précise que : "I. - L'acheteur exige que le soumissionnaire justifie le prix ou les coûts proposés dans son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse eu égard aux travaux, fournitures ou services, y compris pour la part du marché public qu'il envisage de sous-traiter.

Peuvent être prises en considération des justifications tenant notamment aux aspects suivants :

1. Le mode de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, le procédé de construction ;
2. Les solutions techniques adoptées ou les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le soumissionnaire pour fournir les produits ou les services ou pour exécuter les travaux ;
3. L'originalité de l'offre ;
4. La règlementation applicable en matière environnementale, sociale et du travail en vigueur sur le lieu d'exécution des prestations ;
5. L'obtention éventuelle d'une aide d'Etat par le soumissionnaire.