Fédération Française du Bâtiment de la Charente
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Le Conseil d'Etat se prononce en faveur des clauses "MOLIERE"
16:5807/12/2017Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur la légalité des Clauses parfois dénommées « Clauses MOLIERE ». Le Pourvoi formé par le Ministère de l’Intérieur contre une Ordonnance du Tribunal Administratif de NANTES qui avait admis la légalité de la Clause d’Interprétariat inscrite ans un Marché de Travaux passé par la Région des Pays de la Loire a en effet rejeté le 4 Décembre dernier.
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L'édito du président Philippe FRANÇOIS

Chers collègues,
Il y a un an, vous m’avez fait l’honneur de me confier la présidence de notre organisation patronale pour défendre nos entreprises et notre secteur. Aujourd’hui, je mesure chaque jour le poids de cette responsabilité, tant les défis s’accumulent et les décisions politiques nous mettent à l’épreuve. La situation exige plus que de la détermination : elle exige une mobilisation sans faille.
Un contexte politique : l’instabilité comme méthode
Les gouvernements se succèdent, les ministres changent, mais une constante demeure : l’incompréhension, voire le mépris, pour les réalités de notre secteur. Chaque remaniement, chaque nouvelle mesure, nous enfonce un peu plus dans l’incertitude, au détriment de la croissance et de l’emploi. Nous ne pouvons plus accepter cette valse des reculs et des promesses non tenues.
La REP : un racket organisé, une absurdité à stopper
Prenons l’exemple de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Un système qui coûte plus de 2,5 milliards d’euros aux entreprises et aux clients, pour des services en constante régression. Et comme si cela ne suffisait pas, VALOBAT augmente l’éco-contribution alors que la qualité des prestations s’effondre. Où est la logique ? Où est la justice ? La FFB, exaspérée par l’échec du moratoire pourtant promis par l’ex-ministre Agnès Pannier-Runacher, prépare une action en justice. Nous ne laisserons pas cette ineptie perdurer.
MaPrimeRénov’ : le fiasco d’une politique à la dérive
Et que dire de MaPrimeRénov’ ? Un dispositif qui bat tous les records de l’amateurisme :
- Un sauvetage in extremis lors du PLF 2024,
- Des reports, des arrêts, des reprises,
- Un public réduit à une portion congrue,
- Des entreprises malmenées, des ambitions trahies. Résultat : une politique de rénovation sacrifiée, des milliers d’emplois menacés, et un scandale pour notre pays. Assez !
De la résilience à la colère : le temps de l’action est venu
Face à ces dysfonctionnements, notre patience a des limites. De la résilience à la colère, il n’y a qu’un pas – et ce pas, nous sommes prêts à le franchir. Mais notre colère doit être constructive. Elle doit se traduire par des actions fortes, une unité sans faille, et une détermination à faire entendre notre voix.
Le local, notre force, notre avenir
Pourtant, malgré ce contexte national désastreux, notre territoire résiste et avance. Cette année encore, nous avons renforcé nos liens avec les élus, les bailleurs et les partenaires locaux. Notre écosystème vertueux repose sur vous, sur nos collectivités, sur nos industriels, sur nos clients. 2026 sera l’année du local, l’année où nous montrerons que la Charente sait innover, s’unir et prospérer.
La FFB Charente : une force incontournable
Notre Maison se porte bien, et c’est grâce à vous : 75 % de représentativité pour les ETAMS et les cadres - 82 % pour les entreprises de plus de 10 salariés - près de 50 % pour les TPE. Ces chiffres ne mentent pas : vous nous faites confiance, en vous accompagnant avec sincérité et professionnalisme, c’est là notre essentiel ! Chers collègues notre détermination est plus forte que jamais ! Nous ne baisserons pas les bras. Nous ne laisserons pas notre secteur être sacrifié sur l’autel de l’incompétence et de l’improvisation. Rejoignez-nous, mobilisez-vous, faites entendre votre voix. Ensemble, nous ferons la différence.
Avec toute ma détermination,
Philippe FRANÇOIS.
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