Bâtiment actualité numéro 12 - Juillet 2016
La vraie mauvaise idée !
Edito 12
juillet 2016
07/2016
Au lieu de s'attaquer à un impôt sur le revenu toujours plus complexe, et payé par un nombre de plus en plus restreint de contribuables, le gouvernement a décidé de bouleverser la collecte de l'impôt.
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DossierAccueil|Gérer mon entreprise|ORGANISER ET SECURISER MON CHANTIER|Autorisations et règles d'urbanisme|undefined{43BCB1D9-9568-4E35-B8BA-E3B26ED76150}
Isolation thermique par l'extérieur et protection solaire : la FFB obtient que les bâtiments puissent prendre 30 cm
FFB Nationale11:0006/07/2016Pour faciliter la rénovation énergétique, une loi récente 1 a permis de déroger aux règles d'urbanisme pour la mise en oeuvre d'une isolation thermique par l'extérieur ou d'une protection contre le rayonnement solaire. Le décret d'application de cette mesure vient d'être publié. Il est entré en vigueur le 18 juin dernier.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined{A706A37F-14D2-449C-BF72-3F092D783223}
Attribution des marchés : de quels impôts et cotisations sociales l'entreprise doit-elle attester ?
FFB Nationale11:0006/07/2016Pour candidater à un marché public, il faut être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté du 25 mai 2016 fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.![]()
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Rénovation énergétique : Obligation d'isoler en cas de travaux importants de rénovation
FFB Nationale11:0006/07/2016Un décret 1, publié le 31 mai dernier, rend obligatoire la réalisation de travaux d'isolation thermique lorsqu'une rénovation importante d'un bâtiment est programmée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
