Le gouvernement s'apprête à relever, le 1er janvier 2020, à 40 000 € hors taxes, contre 25 000 aujourd'hui, le seuil à partir duquel les maîtres d'ouvrage publics doivent recourir à un appel d'offres.
Pourquoi est-ce une bonne nouvelle pour les artisans et les entrepreneurs ?
Parce qu'il est bienvenu d'apporter un peu de souplesse à la réglementation des marchés publics, réputée pour sa grande complexité.
Parce que les élus locaux pourront ainsi réaliser, sans obligation de publicité - tout en respectant les grands principes des marchés publics -, des travaux de moins de 40 000 €, et ainsi s'affranchir des procédures administratives laborieuses dont la France est si friande.
Parce que cela ouvre plus grand la porte des marchés publics aux TPE et artisans. Ils pourront ainsi, sous ce seuil, candidater sans passer par cette dématérialisation complexe et bien souvent inaccessible dans les zones « blanches », où la couverture Internet est insuffisante. D'ailleurs, la FFB alerte depuis le début sur cette fracture numérique qui contribue aux inégalités territoriales.
Et parce que cela combat le risque d'une massification et redonne aux démarches administratives une dimension humaine.
Ce nouveau seuil est donc une réelle avancée. Il devrait inciter nombre de petites communes rurales à engager des travaux et ainsi à redynamiser l'activité de nos entreprises. C'est aussi, par effet induit, une bonne nouvelle pour l'emploi?!
Alain Piquet
Président de la commission marchés de la FFB
