Projet de loi de finances pour 2023 : peut mieux faire !

Alors que les débats à l’Assemblée nationale conduisaient à un ensemble incohérent et peu maîtrisé, le recours, par deux fois pour l’heure, à la procédure du 49.3 aura au moins permis de revenir à un texte clair… faute d’être ambitieux !
9:0016/11/2022
Rédigé par Olivier Salleron - Président de la FFB
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Batiment Actualité Numéro 19 | Novembre 2022

Les menaces immédiates qui pesaient sur le PTZ et le Pinel s’éloignent. Le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux des TPE-PME et le principe d’un élargissement de la première tranche à 15 % de l’impôt sur les sociétés ont, en revanche, intégré le nouveau texte. L’action de la FFB a pesé sur ces ajustements nécessaires.

 

Toutefois, cela n’est pas suffisant !

 

Le sauvetage du PTZ et du Pinel ne permet pas de préserver un marché du neuf qui s’effondre. Alors, les demandes de la FFB perdurent : améliorer le PTZ (retour à une quotité de 40 % sur tout le territoire et révision des barèmes pour tenir compte de la hausse des prix immobiliers depuis 2014), prendre en compte les surcoûts liés à la RE 2020 et instaurer un nouveau statut de bailleur privé.

 

Les ambitions pour la transition écologique restent à financer : certes, le relèvement à 2,45 milliards d’euros de MaPrime- Rénov’ et le crédit d’impôt portant sur les locaux des TPE-PME sont utiles, mais ils ne propulseront pas le marché de la rénovation globale, pourtant indispensable. Le vote par une majorité de parlementaires, tous bords confondus, d’une rallonge de 12 milliards d’euros pour MaPrimeRénov’ illustre bien une prise de conscience assez générale. Cependant, on ne la retrouve pas dans le texte post-49.3 qui, au contraire, retient la sortie de la TVA à 5,5 % des travaux induits.

 

Enfin, les tensions sur la situation des entreprises sont partiellement prises en compte : la FFB demande que l’impôt sur les sociétés à 15 % soit porté à 47 000 € de bénéfice imposable. Elle se bat aussi, avec l’appui de l’interprofession, pour que les nouvelles aides visant à soulager la trésorerie des entreprises face à la crise énergétique soient véritablement efficaces.

 

Face à ce budget 2023 pour le moins décevant en ce qui concerne le logement neuf et insuffisant sur le plan du soutien à la rénovation énergétique, la FFB poursuit donc son combat pour défendre les intérêts des artisans et entrepreneurs de bâtiment !

 

Olivier SALLERON

Président de la Fédération Française du Bâtiment

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