Bâtiment actualité numéro 19 - Novembre 2022

Les travaux que vous avez exécutés sont éligibles au taux de TVA réduit. Bien, mais savez-vous que l’administration fiscale peut vous redresser si vous ne détenez pas les attestations de TVA correspondantes ? C’est une condition impérative. Alors, faites le point dans votre entreprise !

Les intempéries (sécheresse, pluie, verglas, neige…) aggravent parfois les conditions et les délais d’exécution des marchés. Heureusement, les entreprises peuvent, sous conditions, obtenir des délais d’exécution plus longs et une indemnisation des dommages subis. Explications.

Grâce à l’action de la FFB, les règles régissant la déduction forfaitaire spécifique (abattement de 10 % pour frais professionnels) resteront les mêmes jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour éviter litiges et contestations, il est très important de faire signer un procès-verbal de réception de travaux au maître d’ouvrage, quelle que soit l’ampleur des travaux réalisés. Vous ne savez pas comment le rédiger ? La FFB vous propose un modèle.

Initialement prévue à Shanghai, la 46e compétition Worldskills s’est transformée en « édition spéciale » se déroulant dans 15 pays membres 1, du 4 octobre au 26 novembre. Les tout premiers vainqueurs ont reçu leur médaille en Suisse, en France et aux États-Unis. Et l’équipe de France du BTP a été à chaque fois à l’honneur !

À compter du 27 décembre, la rémunération devra obligatoirement être versée sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est titulaire ou cotitulaire. De plus, ce dernier n’aura plus la possibilité de désigner un tiers pour percevoir son salaire.

Annoncée il y a deux ans ¹, la réforme des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive) est entrée en vigueur le 1^er septembre. De nouvelles règles sont donc applicables aux demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir et d’aménager et déclarations préalables de travaux) déposées à compter de cette date.