Marchés publics globaux mode d’emploi

Aussi dans ce supplément BA :

Le champ d'application

Les marchés publics globaux visent à confier à une entreprise ou à un groupement d’entreprises une mission globale pouvant porter soit sur la conception et la réalisation d’ouvrages, soit sur la conception, la réalisation, ainsi que la maintenance et l’exploitation de ces ouvrages.
Dérogeant à l’allotissement, qui vise à favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique, ils réduisent nécessairement les possibilités pour ces entreprises d’accéder aux marchés publics. Celles-ci sont cependant encouragées à candidater à ces marchés, en constituant des groupements d’entreprises.
Aussi, les acheteurs tels que l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ou les organismes de sécurité sociale 1 peuvent, grâce à ces marchés, déroger à l’obligation qui leur est faite de séparer les missions de maîtrise d’œuvre et de réalisation des travaux.
Le recours pour ces acheteurs à ce type de marché est par conséquent encadré.

Le rôle des intervenants et les avantages des marchés globaux

L’acheteur reste maître d’ouvrage Le marché étant global, l’implication du maître d’ouvrage est plus importante que dans une procédure traditionnelle, car il doit définir avec précision son besoin.

Les procédures de passation d’un marché public global

C’est la valeur totale du marché qui doit être prise en compte pour déterminer la valeur d’un marché global, à savoir l’ensemble des études et des travaux. C’est cette valeur totale de l’opération qui per- met de déterminer le seuil applicable.