Bâtiment actualité numéro 5 - Mars 2020

Un acteur incontournable des territoires

Edito 5
mars 2020
03/2020
Action Logement, ex-« 1 % logement », œuvre quotidiennement pour répondre au mieux aux besoins des entreprises et de leurs salariés en France, en métropole et outre-mer.
Rédigé par Jacques Chanut - Président de la FFB
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Egalement dans ce numéro

Supplément

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) - Le changement de 2020

FFB Nationale
Dans ce supplément BA : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020. Il est recentré sur certains propriétaires occupants (résidence principale de plus de deux ans) sous conditions de ressources. Les locataires sont exclus. Un montant forfaitaire sera versé par équipement, matériel, appareil ou prestation pose incluse.
11:0027/03/2020
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    Fin des tarifs réglementés… pour certains professionnels

    FFB Nationale
    10:0009/10/2021
    Dans un an, les prix de l'électricité, pour certaines entreprises, resteront réglementés. Les autres devront, avant le 31 décembre 2020, décider soit de rester chez EDF, soit de faire jouer la concurrence. Voici quelques conseils pour bien gérer vos contrats.
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    CCMI : des règles adaptées à la préfabrication

    FFB Nationale
    11:0027/03/2020
    Un nouveau décret adapte à la préfabrication la réglementation du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan. Il établit un échéancier de paiement spécifique aux contrats prévoyant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués et crée des obligations d'information du maître de l'ouvrage sur la bonne exécution et l'achèvement de ces éléments. Il s'appliquera aux contrats conclus à compter du 1er mai 2020, à condition que les garants s'engagent dans le nouveau dispositif.
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