Bâtiment actualité numéro 9 - Mai 2016

Un cadre plus favorable aux artisans et PME !

Edito 9
mai 2016
05/2016
La réglementation des marchés publics et assimilés se simplifie, c'est une victoire pour nous?!
Rédigé par Alain Piquet

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9 mai 2016

FFB Nationale
22:0024/05/2016

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  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|ORGANISER ET SECURISER MON CHANTIER|Logistique et transport|undefined
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    Les vitres teintées bientôt interdites

    FFB Nationale
    13:2523/10/2019
    Au 1er janvier 2017, les vitres teintées à l'avant des véhicules ne seront plus de mise, pour des motifs de sécurité routière. Le Code de la route a été modifié en conséquence. Il reste sept mois aux propriétaires de voiture dont le taux de transparence des vitres avant et latérales est inférieur à 70 % pour se mettre en conformité.
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  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|FAIRE FACE AUX CONTROLES ET AUX VOLS|Concurrence déloyale|undefined
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    Corruption dans les transactions commerciales : comment s'en prémunir ?

    FFB Nationale
    11:0029/05/2016
    La corruption dans les transactions commerciales nationales ou internationales affecte le développement économique durable et fausse les conditions de la concurrence, au-delà des graves préoccupations morales et politiques qu'elle suscite. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) recommande donc aux entreprises de toutes tailles de se doter d'une politique effective adaptée à leurs risques propres. Dans cette perspective, elle rend publiques des lignes directrices sur lesquelles les entreprises peuvent s'appuyer.
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    Concurrence déloyale : la fraude au travail détaché n'est pas une fatalité !

    FFB Nationale
    11:0029/05/2016
    Depuis l'adoption des lois Savary et Macron, les entreprises françaises s'exaspèrent de voir les entreprises étrangères continuer à frauder et à remporter ainsi des marchés. Pourtant, les contrôles se multiplient et des sanctions commencent à tomber. Prévenir la concurrence déloyale impose aux maîtres d'ouvrage une grande vigilance. Des clauses insérées dans les marchés peuvent les aider à sélectionner les entreprises vertueuses !
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    Accueil|Gérer mon entreprise|CRÉER ET PERENNISER MON ENTREPRISE|Transmission-reprise d'entreprise|undefined
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    Transmission d'entreprise : comment prévenir vos salariés avant la vente

    FFB Nationale
    11:0029/05/2016
    La loi sur l'économie sociale et solidaire, ou loi Hamon, a instauré l'obligation d'informer les salariés avant toute vente d'entreprise de moins de 250 salariés selon deux mécanismes. Ce qu'il faut savoir.
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