Bâtiment actualité numéro 9 - Mai 2016

Au 1er janvier 2017, les vitres teintées à l'avant des véhicules ne seront plus de mise, pour des motifs de sécurité routière. Le Code de la route a été modifié en conséquence. Il reste sept mois aux propriétaires de voiture dont le taux de transparence des vitres avant et latérales est inférieur à 70 % pour se mettre en conformité.

La loi sur l'économie sociale et solidaire, ou loi Hamon, a instauré l'obligation d'informer les salariés avant toute vente d'entreprise de moins de 250 salariés selon deux mécanismes. Ce qu'il faut savoir.

La corruption dans les transactions commerciales nationales ou internationales affecte le développement économique durable et fausse les conditions de la concurrence, au-delà des graves préoccupations morales et politiques qu'elle suscite. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) recommande donc aux entreprises de toutes tailles de se doter d'une politique effective adaptée à leurs risques propres. Dans cette perspective, elle rend publiques des lignes directrices sur lesquelles les entreprises peuvent s'appuyer.

Depuis l'adoption des lois Savary et Macron, les entreprises françaises s'exaspèrent de voir les entreprises étrangères continuer à frauder et à remporter ainsi des marchés. Pourtant, les contrôles se multiplient et des sanctions commencent à tomber. Prévenir la concurrence déloyale impose aux maîtres d'ouvrage une grande vigilance. Des clauses insérées dans les marchés peuvent les aider à sélectionner les entreprises vertueuses !