Carnet de chantier sur l’accessibilité des ERP existants

Largement illustré, ce carnet de chantier sur l’accessibilité détaille les dispositions réglementaires de l’arrêté du 8 décembre 2014 applicables depuis le 1er janvier 2015 aux établissements recevant du public (ERP) et aux installations ouvertes au public (IOP) situés dans un cadre bâti existant.

Il fait suite à une révision importante de la règlementation, intégrant les demandes de simplification de la FFB, sur les règles d’accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP existants. Les largeurs de passage, les pentes des rampes, les hauteurs de marches ont été modifiées afin de limiter les travaux et de conserver les existants.

De plus, de nouvelles possibilités de travaux sont éligibles. Par exemple, si l’accès principal aux commerces est avéré impossible, une nouvelle entrée dissociée peut être envisagée, les dimensions de tous les escaliers et ascenseurs existants sont conservées, etc.

Au sommaire de ce carnet :

• Définition d’un ERP
• Cas particuliers dérogatoires
• Cheminements extérieurs
• Stationnement automobile
• Accès à l’établissement
• Circulations intérieures horizontales
• Circulations intérieures verticales
• Portes, portiques et SAS
• Sanitaires
• Eclairage
• Etablissements recevant du public assis
• Chambres des établissements comportant des locaux d’hébergement
• Cabines et espaces à usage individuel
• Magasins de vente et caisses de paiement
• Systèmes de boucle d’induction utilisés à des fins de correction auditive
• Contraste requis pour le repérage visuel

A noter que des solutions d’effet équivalent peuvent être mises en œuvre dès lors qu'elles satisfont au même objectif.