Rédiger un contrat d'entretien en couverture

L'entretien en couverture a une influence significative sur la durée de celle-ci. Il permet à la fois de prévenir les éventuels désordres, mais aussi de planifier les travaux de grosses réparations, en offrant l’avantage au propriétaire de l’ouvrage de maîtriser ses dépenses.
15:3321/07/2020
Rédigé par
  • Télécharger le guide
    pdf
    397,62 KB
    16 juillet 2020

Les Documents Techniques Unifiés (DTU) précisent en effet que la condition de durabilité ne peut être pleinement satisfaite que si les ouvrages sont entretenus et que si leur usage est normal (conforme à leur destination). Cet entretien est à la charge du maître de l’ouvrage, les travaux étant de la compétence des différents corps d’état.

 

En effet, le propriétaire ou l’occupant engage sa responsabilité en cas d’accidents dus au manque d’entretien ou à un usage anormal. Les conditions d’assurance peuvent d’ailleurs être affectées par l’état de vétusté, le défaut d’entretien ou le mauvais entretien. Un contrat d’entretien doit donc préciser clairement le champ d’intervention de l’entreprise et les prestations qu’elle s’engagera à effectuer.

 

 

Les Règlements sanitaires Départementaux prévoient l’entretien régulier des toitures et précisent que les gouttières, chéneaux et tuyaux de descente doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et d’étanchéité.

 

Ils sont notamment nettoyés autant qu’il est nécessaire et notamment après la chute des feuilles. Le couvreur, au titre de son devoir de conseil et en tant qu’homme de l’art se doit d’informer le maître de l’ouvrage ou le client de la nécessité d’entretenir sa couverture. En effet, si de nombreux contrats d'assurance excluent de la garantie les sinistres dus à la vétusté, au défaut d'entretien ou au mauvais entretien, il ressort de l’examen de la jurisprudence, que très peu de décisions retiennent le défaut d’entretien à la charge du maître de l’ouvrage. L’entrepreneur ne parvient pas toujours à prouver que le maître d’ouvrage était informé des obligations d’entretien exactes qui pesait sur lui au regard de l’ouvrage réalisé.

 

Dès lors, il appartient à l’entrepreneur qui veut s’exonérer de cette responsabilité de prouver qu’il a correctement et préalablement « conseillé » le maître d’ouvrage sur l’entretien régulier nécessaire au bon fonctionnement et au maintien des performances de l’ouvrage. Cette information doit se faire au plus tard à la réception de l’ouvrage et par écrit afin d’en conserver la trace. Les entreprises ont donc tout intérêt à systématiser cette information par écrit en la complétant le cas échéant par une proposition de contrat d’entretien.

 

Le contrat d'entretien

Contenu réservé aux adhérents FFB

  • Profitez aussi de conseils et de soutien

    Des services de qualité, de proximité, avec des experts du Bâtiment qui connaissent vos enjeux métier et vous accompagnent dans votre quotidien d'entrepreneur.

  • Intégrez un réseau de 50 000 entreprises

    La FFB est fière de représenter toutes les entreprises du bâtiment, les 2/3 de nos adhérent(e)s sont des entreprises artisanales.

  • Bénéficiez des dernières informations

    Recevez Bâtiment actualité 2 fois par mois pour anticiper et formez-vous aux évolutions des métiers ou de la législation.

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?