Les Documents Techniques Unifiés (DTU) précisent en effet que la condition de durabilité ne peut être pleinement satisfaite que si les ouvrages sont entretenus et que si leur usage est normal (conforme à leur destination). Cet entretien est à la charge du maître de l’ouvrage, les travaux étant de la compétence des différents corps d’état.
En effet, le propriétaire ou l’occupant engage sa responsabilité en cas d’accidents dus au manque d’entretien ou à un usage anormal. Les conditions d’assurance peuvent d’ailleurs être affectées par l’état de vétusté, le défaut d’entretien ou le mauvais entretien. Un contrat d’entretien doit donc préciser clairement le champ d’intervention de l’entreprise et les prestations qu’elle s’engagera à effectuer.
Les Règlements sanitaires Départementaux prévoient l’entretien régulier des toitures et précisent que les gouttières, chéneaux et tuyaux de descente doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et d’étanchéité.
Ils sont notamment nettoyés autant qu’il est nécessaire et notamment après la chute des feuilles. Le couvreur, au titre de son devoir de conseil et en tant qu’homme de l’art se doit d’informer le maître de l’ouvrage ou le client de la nécessité d’entretenir sa couverture. En effet, si de nombreux contrats d'assurance excluent de la garantie les sinistres dus à la vétusté, au défaut d'entretien ou au mauvais entretien, il ressort de l’examen de la jurisprudence, que très peu de décisions retiennent le défaut d’entretien à la charge du maître de l’ouvrage. L’entrepreneur ne parvient pas toujours à prouver que le maître d’ouvrage était informé des obligations d’entretien exactes qui pesait sur lui au regard de l’ouvrage réalisé.
Dès lors, il appartient à l’entrepreneur qui veut s’exonérer de cette responsabilité de prouver qu’il a correctement et préalablement « conseillé » le maître d’ouvrage sur l’entretien régulier nécessaire au bon fonctionnement et au maintien des performances de l’ouvrage. Cette information doit se faire au plus tard à la réception de l’ouvrage et par écrit afin d’en conserver la trace. Les entreprises ont donc tout intérêt à systématiser cette information par écrit en la complétant le cas échéant par une proposition de contrat d’entretien.
Le contrat d'entretien
