Travaux en présence d’amiante relevant des sous-sections 3 et 4

La réglementation amiante, issue du décret du 4 mai 2012, a complexifié sensiblement les obligations des entreprises, tant pour les travaux de sous-section 3 (SS3) que pour ceux de sous-section 4 (SS4).

Après avoir rappelé les deux catégories de travaux « amiante », ce guide de 46 pages, rédigé en collaboration avec l’OPPBTP, le GNM ST BTP, l’INRS et la CNAMTS, vous donne accès à l’essentiel de la réglementation :

• Sensibilisation, formation et information du personnel
• Evaluation du risque amiante et définition des mesures de prévention (moyens de protection collective et équipements de protection individuelle)
• Certification des entreprises 
• Obligations du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre (dossiers techniques à joindre au DCE, cas des chantiers soumis à coordination SPS, cas des travaux réalisés pas une entreprise extérieure, cas des travaux chez un particulier)
• Plan de retrait ou mode opératoire
• Contrôle de la VLEP et mesures d’empoussièrement
• Gestion des déchets d’amiante (étiquetage et traçabilité, conditionnement, transport et élimination
• Fin des travaux et restitution des locaux
• Fiches d’exposition et suivi santé travail
• Cas de la sous-traitance
• Cas des travailleurs indépendants
• Cas des entreprises étrangères
• Sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation amiante