Un cadre normatif structurant
Le document rappelle que les revêtements de sol à base de résine s’inscrivent dans un cadre normatif rigoureux, conçu pour garantir qualité, durabilité et sécurité d’usage des ouvrages. Ce cadre fixe les prescriptions de mise en œuvre, les performances attendues et les conditions d’emploi, afin d’inscrire les systèmes résine dans le domaine de la technique courante et de sécuriser la couverture assurantielle, notamment décennale.
Technique courante et assurabilité
La technique courante y est définie comme l’ensemble des procédés reconnus, maîtrisés et validés certains textes (DTU, guides CSTB, Avis Techniques, DTA…). Lorsqu’un système résine est utilisé dans les limites prévues par ces documents, l’ouvrage est considéré conforme aux règles de l’art et pleinement assurable, ce qui engage directement la responsabilité de l’entreprise dans le choix des solutions.
Le document détaille le domaine d’analyse de la Commission Prévention Produits (C2P), qui classe les procédés entre techniques courantes et non courantes.
Textes de référence par familles de systèmes et usages
Un tableau opérationnel recense les textes en vigueur pour les ouvrages de sols coulés à base de résine depuis février 2018, en distinguant trafic piéton, usages mixtes, charges modérées ou lourdes, et travaux neufs ou de rénovation. Il précise, pour chaque famille de systèmes les références applicables : NF DTU 54.1, guides techniques, cahiers du CSTB, Avis Techniques ou DTA.
Un outil pratique pour l’ensemble des acteurs de l’acte de construire
Ce document se positionne comme une véritable aide à la décision pour les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux de contrôle et entreprises applicatrices. Il leur permet de connaître le référentiel applicable selon les systèmes, les charges et l’usage du local, tout en s’assurant de rester dans le champ des solutions reconnues par la profession et les assureurs.
