Le drone : un allié pour les métiers de l’enveloppe

Pionnière en la matière, la France s’est dotée dès 2012 d’une réglementation qui appréhende l’utilisation et la conception des drones civils. Dans le cadre de l’uniformisation des règles juridiques applicables dans les différents pays de l’Union européenne, un nouveau cadre réglementaire, moins contraignant pour les usages professionnels, est entré en vigueur dans l’Hexagone depuis le 1^er janvier 2021.

Si, jusqu’alors, la réglementation distinguait les activités de loisirs des activités professionnelles, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Désormais, les vols de drones sont divisés en trois catégories selon leur niveau de risque. On parle de catégorie « ouverte » lorsque le risque est faible (vol en vue directe et hors zones restreintes), « spécifique » lorsqu’il est accru (vol hors vue, par exemple) et « certifiée » quand il est à haut risque (notamment en cas de transport de charges lourdes).

La bonne nouvelle est que l’usage d’un drone par des couvreurs, pour du diagnostic par exemple, relève généralement de la catégorie « ouverte ». Cela signifie que ces vols ne nécessitent pas de déclaration ou d’autorisation pour chacun d’eux, mais l’enregistrement préalable des utilisateurs d’aéronef sur le portail AlphaTango®, administré par la Direction générale de l’aviation civile, et l’obtention d’une attestation de suivi de formation.

Il convient, en outre, de respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres), de ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération, de ne pas survoler des sites sensibles ou protégés (terrains militaires, réserves naturelles, etc.) et de vérifier les conditions dans lesquelles ce type d’activité est assuré : soit via un contrat de responsabilité civile (contrat multirisque), soit par l’intermédiaire d’une assurance spécifique. En effet, le télépilote d’un drone est responsable des dommages causés par le vol de son engin et les objets qui pourraient s’en détacher.

Par ailleurs, dès lors qu’un drone est équipé d’un appareil photo, d’une caméra mobile ou encore d’un dispositif de géolocalisation, il peut potentiellement porter atteinte à la vie privée, capter et diffuser des données personnelles. L’accord des personnes concernées ou des propriétaires dans le cas d’un espace privé est donc nécessaire, sous peine de sanctions civiles, voire pénales.

Compte tenu de ces obligations réglementaires, l’intervention d’un prestataire est souvent préférée à l’achat d’un drone par les entreprises. En réalité, le choix d’internaliser ou d’externaliser cette compétence dépend de la fréquence de l’utilisation d’un aéronef, de la nature des chantiers réalisés et de leur localisation eu égard aux zones de restriction de vols.