La rédaction d'un contrat d'entretien en couverture n'est pas chose aisée. Pour aider les entreprises, l'UNCP-FFB avait créé il y a quelques années un guide accompagné d'un contrat-type personnalisable. Ces documents ont été révisés fin 2016 pour répondre aux dernières évolutions législatives et réglementaires. Le guide recense toutes les clauses qui doivent figurer au contrat et apporte, pour chacune d'elles, un éclairage sur les enjeux. L'entreprise trouve ainsi rassemblés, au sein d'un document synthétique, l'ensemble des points de vigilance.
Notion d'entretien. Le terme « entretien » désigne les opérations ne comportant que de la main d'œuvre, à l'exclusion de toute fourniture. Il s'agit de nettoyage, balayage, remise en place d'éléments de couverture et vérifications. Dès lors, le contrat doit exclure les travaux de mise en conformité, de rénovation, de réfection ou de remplacement d'éléments, au risque de tomber dans le domaine de l'assurance décennale obligatoire. Si des travaux sont nécessaires, ils doivent donner lieu à un devis (puis à une facturation) spécifique, dans le cadre d'un contrat de travaux.
Obligation de conseil. Le contrat d'entretien permet à l'entreprise de se conformer à son obligation de conseil. Lors de la livraison d'un ouvrage, l'entreprise est tenue de conseiller le propriétaire (ou le gestionnaire du bien) sur la bonne utilisation de la toiture, ainsi que sur les mesures d'entretien ou de maintenance à réaliser. Elle doit conserver la trace écrite du conseil donné afin de pouvoir, plus tard, invoquer le respect de ses obligations.
État des lieux préalable. Avant la signature d'un contrat d'entretien, il est indispensable de réaliser un état des lieux de l'ouvrage, signé par les deux parties, décrivant les mises en conformité nécessaires et les réparations à effectuer. Des photos des parties concernées peuvent être annexées au contrat.
Le contrat a un autre mérite, celui de centraliser toutes les informations sur la toiture, dont les conditions d'accès, les personnes à contacter et les éléments de sécurité.
Cas particulier de l'amiante. Il est recommandé d'insérer dans le contrat une clause relative à la présence d'amiante. L'objectif est de conditionner l'intervention à la remise, par le donneur d'ordre, des documents de repérage, mais aussi de permettre une suspension des interventions en cas de découverte de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
Le contrat proposé par l'UNCP-FFB peut aisément être adapté aux différents types d'ouvrages (toiture traditionnelle, bac acier...) ou de clients. L'entreprise devra, à chaque fois, veiller à préciser la nature des prestations techniques comprises au contrat.
L'entretien est une intervention préventive qui influe significativement sur la durée de vie de la couverture. Les gestionnaires de biens et les maîtres d'ouvrage publics sont particulièrement sensibles à ce type d'arguments. Il est dans leur intérêt d'éviter la survenue de tout incident et de planifier, sereinement, travaux et dépenses.
NicolasOURDOUILLIE,co-gérant deMoriceau Couverture,Eysines (Gironde)
« Être bordésjuridiquement »
« Nous avons longtemps fonctionné avec un contrat rédigé en interne. Mais les temps changent et nous avons pris conscience de l'importance d'être mieux bordés juridiquement. Le contrat proposé par l'UNCP-FFB est très simple d'utilisation. Comme nous intervenons sur tout type de couverture, nous le personnalisons selon les points de vulnérabilité des ouvrages. Nos contrats sont établis pour un an avec tacite reconduction, nous effectuons une ou deux visites par an selon les clients. Pour l'état des lieux préalable, nous accédons à la toiture pour réaliser un métré et un compte-rendu photographique. Nous vérifions le support, la charpente, toutes les pièces d'étanchéité, la couverture et les évacuations. Un an plus tard, en fin de contrat, nous effectuons un nouveau compte-rendu avec relevé photographique. Si nécessaire, nous l'accompagnons d'un devis de travaux futurs. »
