Pour un maître d'ouvrage ou ses mandataires, l'entretien de la couverture fait partie de la bonne gestion du patrimoine puisqu'il permet d'anticiper, d'identifier et de planifier les tra vaux nécessaires et donc les dépenses liées à l'exploitation de sa toiture et de son bâtiment.
Par ailleurs, l'entrepreneur, en tant qu'homme de l'art, est tenu à une obligation de conseil envers son client, notamment concernant la bonne utilisation de la toiture ainsi que les mesures d'entretien et de maintenance à réaliser régulièrement pour en assurer le bon fonctionnement, en maintenir les performances et la pérennité.
En effet, l'obligation d'entretien régulier de la couverture et des terrasses ainsi que des ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales (tels que les gouttières, les chéneaux, les tuyaux de descente) figure dans les règlements sanitaires départementaux. Les documents techniques unifiés (DTU) précisent également que la condition de durabilité ne peut être pleinement satisfaite que si les ouvrages sont entretenus et que si leur usage
est normal (conforme à leur destination). Cet entretien est à la charge du maître de l'ouvrage, les travaux étant de la compétence des différents corps d'état.
Le devoir de conseil du couvreur
Le propriétaire ou l'occupant engage en principe sa responsabilité en cas d'accidents dus au manque d'entretien ou à un usage anormal. Les conditions d'assurance peuvent d'ailleurs être affectées par l'état de vétusté, le défaut d'entretien ou le mauvais entretien.
Cependant, en cas de litige avec l'entreprise, le défaut d'entretien est rarement retenu à l'encontre du maître d'ouvrage, au motif qu'il n'existe pas de preuve que celui-ci était informé des obligations d'entretien exactes qui lui incombaient au regard de sa toiture.
Dès lors, il appartient à l'entrepreneur qui veut s'exonérer de sa responsabilité, liée à un mauvais entretien par exemple, de prouver qu'il a correctement« conseillé» le maître d'ouvrage sur la bonne utilisation de la toiture et sur les mesures d'entretien et de maintenance à réaliser régulièrement pour en assurer le bon fonctionnement, en maintenir les performances et la pérennité. Cette information doit se faire au plus tard lors de la prise en charge de l'ouvrage à entretenir. Mais pour pouvoir invoquer le respect de son devoir de conseil, l'entrepreneur doit conserver la trace écrite du conseil donné.
Dans le cas où l'entreprise a elle-même réalisé les travaux de la couverture, la seule fourniture d'un dossier des ouvrages exécutés (DOE) n'apparaît
pas adaptée au regard de la jurisprudence, le maître d'ouvrage n'ayant pas nécessairement les connaissances suffisantes pour extraire du DOE les renseignements nécessaires à l'entretien. De même, la simple proposition d'un contrat d'entretien ne vaut pas, aux yeux de la jurisprudence, "conseil d'entretien" mais constitue simplement une offre commerciale indépendante du contrat de construction.
Il est donc conseillé à l'entreprise d'établir une fiche adaptée aux travaux réalisés rappelant les obligations d'entretien au maître d'ouvrage (on se réfèrera utilement aux DTU de couverture).
Ce document doit comporter une mention spécifiant que le maître d'ouvrage en a bien pris connaissance. L'entreprise doit la faire signer par le maître d'ouvrage et conservera un double du document signé.
