L'entretien de la toiture

Il est ainsi utile de rappeler que les dispositions des NF-DTU de la série 40 et en particulier que l'usage normal de la couverture implique une circulation réduite au strict nécessaire pour les entretiens et les travaux annexes (fumisterie, pose d'antennes).

Dans le cas où des équipements techniques nécessitant des visites fréquentes (installations de conditionnement d'air, par exemple) sont situés sur la toiture, il convient de rappeler au maître d'ouvrage que ces opérations d'entre­ tien nécessitent des dispositions adaptées pour ne pas détériorer les éléments de couverture ou les revêtements de protection des parties métalliques (interposition d'échelles plates, de planches, installation de chemin de circulation, port de chaussures spéciales par exemple).

Les opérations d'entretien de la couverture

L'article 29.1 du règlement sanitaire départe­ mental type précise que les ouvrages d'évacua­tion (gouttières, chéneaux, tuyaux de descente) doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et d'étanchéité. Ils sont nettoyés autant qu'il est nécessaire et notamment après la chute des feuilles.

Les NF-DTU de couverture (de la série 40) pré­cisent également dans leurs annexes respectives les conditions d'usage et d'entretien de la couverture. Celui-ci comporte notamment :

• l'enlèvement périodique des feuilles, herbes, mousses et autres dépôts ou objets étrangers;
• le maintien en bon état de fonctionnement des évacuations d'eaux pluviales;
• le maintien en bon état des ouvrages accessoires qui contribuent à l'étanchéité de la couverture tels que solins, souches de cheminée, larmiers, etc.;
• le maintien en bon état des éléments du gros œuvre et du support de la couverture;
• le maintien d'une ventilation efficace de la sous-face de la couverture;
• pour les parties métalliques de la couverture, le maintien en bon état des revêtements de protection en cas de dégradation accidentelle ou d'amorce de corrosion, notamment localisée en rive d'égout ou sur les recouvrements transversaux ;
• pour les surfaces métalliques non soumises au lavage naturel assuré par les précipitations atmosphériques, un nettoyage régulier suivi, le cas échéant, d'un traitement systématique et immédiat des parties présentant des amorces de corrosion.

Il convient d'attirer l'attention du maître d'ouvrage par le fait que, lorsque l'atmosphère ambiante devient plus agressive (pollutions nouvelles, par exemple), l'adaptation des revê­tements d'origine doit être réexaminée et, si nécessaire, le revêtement doit être adapté à ces nouvelles conditions.

Lors de la mise en œuvre, l'entretien ou l'usage d'une couverture comportant des plaques translucides ou d'autres accessoires, on ne doit pas prendre appui directement sur ces matériaux. Des échafaudages, plates-formes, planches ou échelles sont utilisés.

Le contrat d'entretien

Les responsabilités de l'entreprise

Rien n'oblige l'entreprise réalisant des presta­tions d'entretien à rédiger et proposer un contrat à son client. Ce seront alors ses conditions générales d'intervention qui seront applicables.

Cependant, en proposant ses prestations sous forme de contrat, l'entreprise formalise ses modalités et ses conditions d'intervention et fixe en quelque sorte la règle du jeu: modalités d'exécution, conditions de paiement, limites de responsabilité, règlement des litiges. Bien rédigé, un contrat peut ainsi permettre de réduire le nombre de litiges.

Dans un contrat d'entretien, l'entreprise s'oblige, moyennant le versement d'un prix donné, à effectuer un certain nombre de visites de l'ou­vrage qu'elle doit entretenir et de prestations définies. Il peut s'agir de prestations de net­toyage, de balayage et de replacement d'élé­ments de la couverture et de vérifications. Il n'y a donc pas, à proprement parler, exécution de travaux. À l'exception de petites fournitures comprises dans le prix du contrat, toute pièce ou élément de la couverture en mauvais état n'est remplacé qu'après accord du maître d'ouvrage ou du client sur la réparation à entreprendre et fait l'objet d'un devis suivi d'une facturation en marge du contrat d'entretien.

Rappelons en effet que seuls les travaux de construction d'un ouvrage immobilier relèvent du régime de la responsabilité décennale, ainsi que certains travaux relatifs à la structure de la partie neuve réalisée ou assurant une de ses fonctions essentielles (clos et couvert notam­ment), qu'il s'agisse de travaux de réfection ou de gros entretien.

C'est pourquoi le contrat d'entretien doit définir avec précision les prestations de petit entretien proposées (balayage, nettoyage, replacement) et exclure du contrat tous travaux de mise en conformité, de rénovation, de réfection ou de remplacement d'éléments assurant une fonction essentielle, au risque de tomber dans le domaine de l'assurance décennale obligatoire.

À ce titre, les interventions réalisées dans l'ur­gence, à la suite de fuites ou dégâts des eaux, ne rentrent pas dans le champ de l'entretien courant. L'entreprise est libre de proposer, en marge du contrat d'entretien proprement dit, un service d'intervention rapide pour les répa­rations d'urgence.

Le constat préalable de l'existant

Avant de proposer un contrat d'entretien, il est conseillé d'établir une description précise de l'ouvrage faisant l'objet du contrat ainsi que toutes informations utiles concernant le ou les bâtiments concernés, comme la date de la construction, de la réfection ou du dernier remaniement, dans la mesure où les délais de garantie (garantie décennale notamment) peuvent encore courir.

En effet, en présence de désordres ou malfa­çons relevés lors de l'état des lieux, le maître d'ouvrage peut être encore en mesure d'exercer une action en garantie contre les constructeurs à l'origine des travaux. Dans cette hypothèse, l'entreprise doit non seulement signaler les désordres au maître d'ouvrage, mais en plus, elle doit veiller à ne pas masquer les éventuels défauts ou malfaçons lors de son intervention sur la couverture. Elle a, à l'égard du propriétaire de l'ouvrage ou du client, une obligation d'information et de conseil.

Il est donc indispensable avant la signature d'un contrat d'entretien de réaliser un état des lieux signé des deux parties, en décrivant le cas échéant les mises en conformité de l'ouvrage et les réparations des parties défectueuses qui sont exclues du contrat d'entretien. Cette visite préa­lable est précieuse d'indications pour l'entrepre­neur mais permet aussi au client de connaître l'état général de sa couverture à laquelle il accède rarement. Des photos des parties d'ouvrage concernées sont à conserver par l'entreprise. Un double pourra être présenté au client à1'appui de l'état des lieux.

Parallèlement à l'état des lieux technique de la couverture proposée à l'entretien, il y a lieu de vérifier également la présence de moyens d'accès et l'existence et l'état de conformité des matériels permanents de sécurité utilisés pour les interventions en couverture (lignes de vie, ancrages permanents, crochets de sécurité, etc.). Il est également recommandé de repérer les éléments « fragiles » de la couverture pour les­ quels des dispositions particulières en matière de sécurité doivent être prises afin de ne pas prendre appui directement sur ces matériaux (verrière, lanterneaux, ouvrants sur toiture, éléments de couverture en matériaux peu résistants type plaques en fibres-ciment, tôles ondulées de faible épaisseur, plaques plastique...).

Enfin, il est important de rappeler que l'article R.4412-97 du code du travail impose au donneur d'ordres, au maître d'ouvrage ou au propriétaire de l'ouvrage de faire réaliser un repérage préalable de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et de le transmettre à l'entreprise qui doit intervenir ultérieurement. Il est donc indis­pensable d'exiger ces documents de repérage avant la signature du contrat d'entretien, afin de pouvoir, le cas échéant, définir les mesures de prévention permettant d'assurer la sécurité et la santé des personnes. En cas de doute lors de l'état des lieux, l'entreprise doit demander au propriétaire de faire réaliser un repérage amiante adapté aux opérations d'entretien envisagées. Dans tous les cas, les résultats du repérage doivent figurer dans l'état des lieux. Il est de plus recommandé d'insérer dans le contrat une clause relative à la présence d'amiante afin de conditionner l'intervention de l'entreprise à la remise des informations relatives à la présence d'amiante et de permettre à l'entreprise de suspendre l'exécution du contrat en cas de découverte ultérieure de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.

À défaut de contrat d'entretien, ce sont les condi­tions générales d'intervention de l'entreprise qui sont applicables. Le contrat permet en revanche d'adapter au cas par cas selon les besoins de l'entreprise et de son client les prestations envi­sagées et les modalités applicables. Il pourra par exemple prévoir, selon les ouvrages concernés, des rapports de visite agrémentés d'un relevé de photos afin de justifier des prestations auprès du donneur d'ordres.

La rédaction d'un contrat d'entretien en couverture

Afin d'aider les entreprises à respecter l'ensemble des dispositions légales et notamment celles issues de la loi relative à la consommation ou encore de la protection des données personnelles, l'UMGCCP propose un contrat type, qui a été mis à jour dans le cadre de sa commission Couverture.

Ce document est proposé en téléchargement au format Word. Il est à adapter au cas par cas selon les besoins de l'entreprise. Il s'accompagne d'un guide pour la rédaction d'un contrat d'entretien en couverture qui a pour objectif d'aider les entreprises en précisant les différents éléments qui devraient figurer dans un tel document.