Menuiserie intégrée dans le plan de couverture, la fenêtre de toit doit répondre à la fois aux performances thermiques d’hiver et aux exigences de confort d’été. Elle est soumise à des contraintes d’urbanisme, au respect de distances au voisinage et à la prise en compte de la ventilation du comble aménagé.
Si la mise œuvre des fenêtres de toit est visée par des avis techniques, elle doit également respecter des exigences réglementaires concernant les performances thermiques des menuiseries et des vitrages. La fenêtre de toit doit à la fois répondre à des performances thermiques d’hiver et des exigences pour le confort d’été. Son installation nécessite aussi une autorisation d’urbanisme et le respect des distances réglementaires au voisinage.
Les conditions d’installation
Avant d’installer une fenêtre de toit, le professionnel a tout intérêt à vérifier que son client ou le maitre de l’ouvrage bénéficie des autorisations préalables à son projet.
La déclaration préalable de travaux est obligatoire pour toute modification d’aspect extérieur, ce qui inclut l’installation d’une nouvelle ouverture en toiture, la modification des dimensions ou du modèle d’une fenêtre existante ou encore l’ajout de volets roulants ou d’éléments extérieurs visibles. Cette déclaration permet à la mairie de vérifier le respect du PLU (Plan Local d’Urbanisme), notamment en termes d’esthétisme et de matériaux autorisés.
Si le remplacement d’une fenêtre existante est à l’identique (mêmes dimensions, coloris et matériaux), il est possible que l’autorisation d’urbanisme ne soit pas nécessaire. Mais il est conseillé de vérifier auprès de la commune si des règles spécifiques s’appliquent au secteur, notamment dans les zones classées.
Lorsque l’installation de fenêtre concerne un bâtiment neuf, une surélévation du toit ou la création d’une surface de plancher supérieure à 40 m² dans le cadre d’une extension, c’est une demande de permis de construire qui doit être faite.
A noter également que si les travaux concernent un immeuble en copropriété, il est nécessaire de s’assurer que l’assemblée générale des copropriétaires a donné son accord avant de démarrer. Cette autorisation est accordée par un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Des distances à respecter
Par ailleurs, l’installation d’une nouvelle fenêtre de toit peut entrainer une vue dans le jardin ou dans certaines pièces de la ou des habitations voisines.
Si la vue est « droite » ou directe (fenêtre permettant de voir directement chez le voisin depuis l'intérieur de la maison sans avoir à se pencher), une distance de 1,9 mètre doit être respectée entre l’extérieur de la fenêtre et la limite du terrain voisin. Si la vue est « oblique » ou indirecte (la vue chez le voisin n’est possible qu’en se penchant à l’extérieur), une distance de 0,6 mètre doit être respectée entre l'extérieur de la fenêtre et la limite du terrain voisin. Enfin, en l’absence de vue chez le voisin (orientation vers le ciel, un mur aveugle ou un toit fermé), il n’y a pas en principe de règles de distance vis-à-vis des limites de propriétés.
Enfin, des règles de distances s’appliquent également vis-à-vis d’autres ouvrages et notamment les sorties d’évacuation des produits de combustion. Généralement, il faut que l'orifice d'évacuation des produits de combustion ne soit pas situé dans une zone comprise entre le bord inférieur de la toiture et 0,5 m au-dessus de tout ouvrant ou entrée d'air. Latéralement, la distance entre la fenêtre et un conduit d’évacuation de produits de combustion ne doit pas être inférieure à 2 m, sauf cas particuliers. Cette distance peut en effet être réduite en fonction de la nature du combustible.
Ainsi, pour les chaudières gaz, il est admis une distance de 40 cm entre le débouché du conduit et la fenêtre si celle-ci n’est pas munie d’une entrée d’air et de 60 cm dans le cas contraire. Cette distance s'entend de l'axe de l'orifice d'évacuation au point le plus proche de la partie ouvrante ou de l'orifice d'entrée d'air de ventilation.
De manière générale, une fenêtre ne peut pas être positionnée face à un conduit d’évacuation des produits de combustion du bâtiment voisin s’il est distant de moins de 6m.
Pour les conduits de ventilation de fosse d’assainissement autonome, le DTU 64.1 prévoit une distance minimale de 1 m par rapport à l’ouvrant.
Les caractéristiques à vérifier
En rénovation, les performances thermiques des fenêtres installées ou remplacées doivent répondre à l’article 9 de l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Ainsi les fenêtres de surface supérieure à 0,5 m² doivent posséder un coefficient de transmission thermique Uw inférieur ou égal à 1,9 W/(m².K).
Pour le cas particulier d’une fenêtre de surface inférieure à 0,5 m², seul le vitrage est soumis à une exigence. Dans ce cas, la fenêtre doit être munie d'un vitrage dont le coefficient Ug est inférieur à 1,5 W/(m².K).
Par ailleurs, l’article 11 de l’arrêté impose des exigences permettant de limiter la hausse de la température en été et d’éviter la surchauffe de la pièce ou du comble aménagé en limitant les apports solaires. Ainsi, les fenêtres de toit installées ou remplacées « doivent satisfaire, par l'utilisation d'un vitrage de contrôle solaire ou d'une protection mobile ou par l'association des deux solutions, à un facteur solaire de la paroi complète Sw ou Sws inférieur ou égal à 0,15 ». L’article précise également que « Les protections solaires mobiles extérieures sont réputées satisfaire à cette exigence ». Or, en pratique, il n’existe pas actuellement sur le marché français de fenêtres de toit avec vitrage de contrôle solaire permettant d’atteindre ces performances. Les protections solaires mobiles extérieures sont donc la seule solution qui satisfasse les exigences réglementaires. En revanche, un store d'occultation intérieur ne doit pas être utilisé comme une protection solaire.
Enfin, les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRenov’, CEE) exigent, pour le cas du remplacement de fenêtre à simple vitrage avant travaux, un coefficient de transmission thermique Uw inférieur ou égal à 1,5 W/(m².K) et un facteur solaire maximal de la fenêtre seule (Sw) de 0,36. A ne pas confondre avec le seuil réglementaire de 0,15 qui concerne l’ensemble fenêtre + protection solaire (Sws). Autrement dit, pour obtenir une aide en cas de remplacement de fenêtre à simple vitrage, on pourra installer une fenêtre avec un Sw inférieur à 0,36 et muni d’une protection mobile extérieure (store ou volet roulant).
Les exigences de performances thermiques ne s’appliquent pas dans le cas où les travaux de remplacement de la fenêtre font suite à des actes de vandalisme, de casse ou à une catastrophe naturelle ou technologique ainsi que dans le cas du petit entretien et des interventions ponctuelles liées aux dégradations de toute nature.
Penser à la ventilation des locaux
L’article 12 de l’arrêté du 3 mai 2007 modifié précise également les conditions d’installation d’une fenêtre en rapport avec les exigences de ventilation des locaux concernés.
Ainsi dans les salles de classe et dans les salles de réunion des établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, dans les salles de repos et dans les salles d'activité des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, ainsi que dans les pièces principales des locaux d’habitation ou d’hébergement, les nouvelles fenêtres installées doivent être équipées d'entrées d'air, sauf dans les locaux déjà munis d'entrées d'air ou de bouches d'insufflation d'air.
Il est précisé que pour l’habitation ou l’hébergement, la somme des modules de ces entrées d'air doit au moins être de 45 pour les chambres et 90 pour les séjours. Cette valeur peut être réduite lorsque l'extraction d'air mécanique permet un dimensionnement inférieur.
Les exceptions
De manière générale, les exigences réglementaires ne s’appliquent pas aux parois vitrées spéciales avec une caractéristique particulière (anti-explosion, anti-effraction, désenfumage, pare-balle, résistance au feu), ainsi qu’à des fenêtres ou ouvrants de forme non rectangulaire dont la géométrie est telle que les exigences induisent un surcoût hors de proportion avec les avantages résultant des économies d'énergie attendues.
Par ailleurs, la réglementation prévoit des dérogations lorsque les travaux entraînent des modifications sur l'aspect de la construction en contradiction avec les règles de protections prévues pour les secteurs sauvegardés au titre du patrimoine architectural urbain et paysager, les sites inscrits ou classés ou avec les dispositions de préservation relevant du code de l’urbanisme.
Les bonnes pratiques de mise en œuvre
Pour chaque type de couverture, les DTU de la série 40 donnent des prescriptions de raccordements des éléments de couverture aux points singuliers. Mais le cas spécifique des fenêtres de toit, avec le système de raccordement propre, n’est pas visé. Dès lors, la mise en œuvre de la fenêtre relève de la procédure d’Avis Technique. Celui-ci définit notamment :
- Le type de couverture associé (petits éléments, éléments en feuilles, en plaques…)
- Les dimensions standards des fenêtres
- La pente minimale et/ou maxi de mise en œuvre
- Les modes de raccordement en finition extérieure et intérieure selon le type de couverture visé
- Le domaine d’emploi en climat de plaine et/ou en climat de montagne
Généralement, les fenêtres sont prévues pour être posées en couverture avec une pente minimale de 15° (27%) afin d’éviter les infiltrations d’eau entre le toit et le cadre de fenêtre. On trouve également des procédés de type « fenêtre dôme » permettant également une pose sur toit plat (pente inférieure à 15°) pour des couvertures en feuilles métalliques notamment.
La fenêtre pour toit en pente doit être positionnée de telle façon que la traverse inférieure du châssis dormant soit située à au moins 1 m du sol (0,90 m dans le cas d’habitation) de façon à garantir une bonne manœuvrabilité de l’ouverture.
Les travaux de raccordement de la fenêtre à la couverture doivent être exécutés conformément aux prescriptions du DTU relatif aux types de couverture à l'aide des accessoires de raccordements fournis.
Certains modèles de fenêtre proposent une collerette de liaison avec l’écran souple de sous-toiture. On peut aussi se référer aux dispositions du DTU 40.29 qui prévoient la réalisation d’un déflecteur sur l’écran au dessus de l’emplacement de la fenêtre.
Coté intérieur, la fenêtre peut comporter un film de liaison au pare vapeur destiné à renforcer la continuité de l’étanchéité à l’air entre le dormant et le pare vapeur installé sur le rampant intérieur de la toiture.
Pour le cas des fenêtres « dôme », le raccordement à la toiture ou la couverture en feuille se fait à l’aide d’une costière. A noter que pour le cas des couvertures en feuilles métalliques supportées, la fenêtre joue alors le rôle de point fixe et de ce fait la dilatation des feuilles doit se faire librement vers le faîtage et l’égout.
Une fiche d’autocontrôle et de réception
Dans le cadre du programme Profeel, une fiche d’autocontrôle « Fenêtres de toit » aide les entreprises et artisans du bâtiment à faire leur autocontrôle lors de travaux de pose de fenêtre. Elle identifie les points clés à vérifier à chaque étape du chantier, de la conception à la réception des travaux. Conçue sous forme de checklist détaillée, elle recense plus de 20 points de contrôle lors de l’installation de fenêtres de toit.
Cet outil pratique n’a pas vocation à être exhaustif mais est basé sur les principales préconisations et bonnes pratiques. Parmi les principaux points à vérifier, on retrouve notamment :
- La conformité du matériel installé par rapport au devis signé et aux avenants éventuels (matériau, finition, performances,...).
- La présence d’entrées d’air sur la fenêtre si celle-ci est posée dans une pièce principale d’un local d’habitation ou d’hébergement, sauf dans le cas où les locaux sont déjà munis d'entrées d'air ou de bouches d'insufflation d'air.
- La vérification préalable de l’état de la charpente et du chevêtre existants afin qu’ils puissent supporter la fenêtre.
- Le respect des dispositions de mise en œuvre (pente, fixation à la charpente, raccordement aux éléments de couverture…)
- La bonne mise en œuvre des raccordements périphériques d'étanchéité à l'eau et/ou à l’air. En cas d'isolation existante, la continuité de l'isolation doit être assurée jusqu'au dormant de la fenêtre afin d’éviter les ponts thermiques.
- La présence d’une protection mobile extérieure.
D’autres points de contrôle visent également à s’assurer que l’entreprise a réalisé des essais fonctionnels des menuiseries, fermetures et occultations installées et que les réglages ont été effectués si nécessaire.
La fiche d’autocontrôle est disponible sur le lien suivant : www.proreno.fr/documents/fiche-autocontrole-fenetre-de-toit
