Modèle de contrat d’entretien en couverture

Par ailleurs, l’entrepreneur, en tant qu’homme de l’art, est tenu à une obligation de conseil envers son client notamment concernant la bonne utilisation de la toiture, les mesures d’entretien et de maintenance à réaliser régulièrement pour en assurer le bon fonctionnement, en maintenir les performances et la pérennité. En effet, l’obligation d’entretien régulier de la couverture et des terrasses ainsi que des ouvrages d’évacuation d’eaux pluviales (tels que les gouttières, les chéneaux, les tuyaux de descente) figure dans les règlements sanitaires départementaux.

La fourniture d’un contrat d’entretien constitue quant à elle une démarche commerciale de la part de l’entreprise dans laquelle elle s’engage à réaliser un ensemble de prestations dont le champ doit être clairement défini. Encore faut-il que sa rédaction respecte l’ensemble des dispositions légales et notamment celles issues de la loi relative à la consommation ou encore de la protection des données personnelles.

L’UMGCCP propose donc un guide pour la rédaction d’un contrat d’entretien en couverture qui a pour objectif d’accompagner les entreprises en précisant les différents éléments qui devraient figurer dans un tel document. Il accompagne notre proposition de cadre contractuel qui est à adapter au cas par cas selon les besoins de l’entreprise.

Il appartient en effet à chaque entreprise de se déterminer en fonction :

• de la connaissance de sa clientèle ;
• des ouvrages concernés ;
• des prestations que l'entreprise entend proposer dans un tel contrat ;
• de ses motivations commerciales.

Il est notamment important de voir figurer :

• l’objet du contrat et sa durée ;
• les obligations de l’entrepreneur précisant le champ d’intervention et ses limites ;
• l’engagement du propriétaire de l’ouvrage ou du client ;
• la définition des prestations qui délimite l’étendue de l’intervention de l’entreprise ;
• les dispositions en matière de sécurité et la vérification des éventuels équipements permanents de sécurité et d’accès en toiture ;
• les conditions financières qui précisent le montant de chaque phase d’entretien ;
• les conditions de modification, renouvellement ou résiliation du contrat ;
• les conditions de règlement d’éventuels différents.

La rédaction d'un contrat d'entretien en couverture