Entretien des fenêtres bois : quelle responsabilité ?

Peut-on assurer pendant 10 ans des pièces qui ne dureront pas plus de cinq ans (par exemple des têtières de crémone) ?

Oui, par la remise d’une fiche d’entretien. Le maître d’ouvrage s’engage à faire l’entretien (par exemple graisser les crémones une fois par an), sans quoi les garanties liées ne s’appliqueront pas. Cette fiche doit être signée par le maître d’ouvrage et conservée 10 ans par l'entreprise de travaux. Elle est demandée dans la NF DTU 36.5 ; NF P23305 (conception des fenêtres bois) ; NF EN 14351-1 performances des fenêtres. Il vaut mieux faire cette fiche, c’est contraignant mais cela vous protège. Devant le juge, le maître d’ouvrage n’est pas sachant donc si l’entreprise n’a pas remis de fiche d’entretien, si désordre, alors le menuisier doit remettre en état (si dans période de garantie). C’est l’entreprise qui est sachante et elle a un devoir de conseil.

Dans les cas particuliers, il y a aussi la possibilité de proposer un contrat d’entretien de 3 ans renouvelables par le menuisier pour les cas très compliqués comme les capteurs de fermetures.

Que dire dans une fiche d’entretien de fenêtre bois ?

Cette fiche doit être faite en deux exemplaires (un pour le maître d’ouvrage, l’autre pour l’entreprise).

Il faut :

• Rappeler les spécificités de l’installation, les obligations d’entretien et de maintenance à réaliser à compter de la réception ;
• Comporter une mention spécifiant que le maître d’ouvrage en a bien pris connaissance ;
• La faire signer au maître d’ouvrage (recto-verso).
• Garder un double de cette fiche signée dans son dossier (pour servir de preuve).

Dans le contrat d’entretien et de maintenance, quelles sont les obligations et responsabilités du prestataire ?

Dans la fiche d’entretien, l’entreprise prestataire s’engage à fournir au client qui l’accepte un service d’entretien et de maintenance, couvrant le matériel ainsi défini.

Quelle est la fréquence d’intervention dans le cadre d’un contrat d’entretien et de maintenance ?

La maintenance des fenêtres des portes extérieures piétonnes (portes fenêtres, portes d’entrée, portes de service) est réalisée une fois par an de préférence au printemps ou à l’automne.

La fréquence d’entretien des finitions est surtout fonction de l’exposition de la menuiserie (pluie, soleil) : tous les 2 à 8 ans pour les finitions transparentes, tous les 5 à 15 ans pour les finitions opaques.

Quelle est la durée du contrat ?

Idéalement, la durée du contrat est de 10 ans. Mais il est de coutume de proposer un contrat d’entretien de 3 ans maximum renouvelables par le menuisier pour les cas très compliqué comme les capteurs de fermetures par exemple.

Quelles sont les obligations et responsabilités du client ?

Le client s’engage à respecter les conditions normales d’utilisation des fenêtres et portes extérieures piétonnes conformément à la notice d’utilisation fournie.

Quelle est la responsabilité de l’entreprise dans le cas de défaut du bois ?

L’entreprise ne sera pas responsable des désordres qui pourraient apparaître, s’ils sont la conséquence de vice caché (« défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus »), d’un défaut d’entretien, d’une condition d’emploi particulière ou d’un mauvais entretien de la finition causant des déformations.

Selon de NF DTU 36.5, toute menuiserie doit recevoir à minima une protection provisoire hydrofuge (si la finition n’est pas faite en ateliers). Cette protection provisoire est pour une période prédéfinie. Si la finition définitive n’est pas appliquée dans le délai mentionné, l’entreprise ne sera pas tenue responsable de désordres de type déformation ou altération esthétique.

L’entreprise doit fournir une menuiserie suffisamment durable vis-à-vis des champignons et insectes lignivores pour une utilisation en menuiserie extérieure . Dans le cas où l’essence de bois n’est pas assez durable dans la classe d’emploi en menuiserie extérieure, l’entreprise doit traiter le bois (insecticide + fongicide) pour répondre durablement à la classe d’emploi.

Elle ne pourra être rendue responsable des retraits du bois et gauchissements occasionnés par l’insalubrité de l’habitat (niveau d’hygrométrie hors de la tranche d’humidité relative de l’air entre 45 et 65%).

Que peut faire ou ne pas faire le client en cas de défaut du bois reçu ?

D’abord, le réceptionnaire doit vérifier la qualité de marchandises livrées, et réserver ses droits, si nécessaire, auprès du transporteur, et lui en faire confirmation par lettre recommandée dans un délai de 3 jours ouvrables (article L133-3 du code du commerce). Elles voyagent aux risques et périls du destinataire.

Conformément à l’article 211-10 du code de la consommation, dans le cas où un vice caché apparait après la vente du bien, si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Les défauts de matière, même cachés, ainsi que les erreurs de dimensions n’obligent l’entreprise qu’au remplacement pur et simple des produits incriminés sans aucune indemnité, les produits ainsi remplacés restant sa propriété. L’entreprise n’accepte aucun retour de marchandises sans l’avoir préalablement autorisé.

Pour aller plus loin :

• Fiche technique termites
• Fiche technique Certibiocide 
• Fiche technique mérule