Entretien des fenêtres bois : quelle responsabilité ?

Dois-je appliquer l’obligation biennale ou décennale ?

Cela dépend de la conséquence du désordre : s’il est fonctionnel ou esthétique (rend-il l'ouvrage impropre à destination ?)

Qu’est-ce que l’obligation décennale ?

L’obligation décennale oblige tout constructeur d’un ouvrage à être responsable des garanties pesant sur lui pendant dix ans après les travaux (article 1792-1 à 4 du Code Civil). Attention : l’obligation décennale concerne tout ce qui rend impropre à la destination, par exemple, un simple élément de quincaillerie (pourtant remplaçable) peut rendre l’ouvrage impropre à destination puisque la menuiserie ne fermera plus (et ne remplira donc plus sa fonction de « boucher un trou »).

Qu’est-ce qui n’est pas concerné par cette obligation décennale ?

Tout ce qui ne rend pas l’ouvrage impropre à destination, par exemple l’esthétique de la finition.

Qu’est-ce que la garantie biennale ?

C’est l’obligation pour le constructeur, pendant deux ans après la réception des travaux, de réparer ou remplacer les éléments d’équipement de l’ouvrage qui ne fonctionnent pas correctement (article 1792-3 du Code Civil) sans pour autant rendre l'ouvrage impropre à destination.