Interdiction du fioul domestique : quelle alternative ?

Le décret n° 2022-08 paru au Journal Officiel du 6 janvier 2022 interdit depuis le 1^er juillet 2022 l’installation de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS) recourant à des combustibles émettant plus de 300 geqCO₂/kWh PCI. Ce texte entre dans le cadre de la stratégie gouvernementale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à travers le territoire national. Ainsi, il n’est désormais plus possible d’équiper les bâtiments, quelle que soit leur destination d’usage, de chaudières à fioul domestique qui dépassent le seuil fixé (sauf dérogations). Ces dispositions concernent aussi bien les ouvrages neufs que ceux existants. Elles représentent une étape majeure dans l’engagement d’un processus de transition d’un fioul exclusivement d’origine fossile vers un biocombustible, et notamment vers le biofioul F30 (composé à 30 % d’un dérivé de colza et à 70 % de fioul « classique ») dont les émissions sont inférieures à la limite autorisée des émissions de gaz carbonique⁽¹⁾.

L’annonce de cette réglementation a eu un écho considérable auprès des occupants des quelque 3,3 millions de logements chauffés au fioul domestique – troisième mode de chauffage en France – et des installateurs de tels équipements. Crainte de ne plus pouvoir se chauffer pour les premiers, interrogations sur la maintenance des appareils en place pour les seconds : l’UMGCCP-FFB s’est pleinement investie auprès des pouvoirs publics afin d’apporter des réponses concrètes quant aux conséquences liées à l’application du décret… et de rassurer ainsi ses adhérents quant à l’exercice de leur métier au quotidien.

Le 1^er juillet 2022, date charnière

Il convient en tout premier lieu d’insister sur le fait que toutes les chaudières mises en service jusqu’au 30 juin 2022 peuvent continuer à utiliser du fioul domestique, l’obligation de recourir à un biocombustible liquide ne visant que celles installées après cette date. Les professionnels de la filière auront donc toujours la possibilité d’entretenir, de maintenir et de réparer les chaudières fioul existantes après le 1^er juillet 2022, un point qui devrait également rassurer leurs clients. À noter aussi que les systèmes hybrides neufs combinant une pompe à chaleur (PAC) avec un générateur fioul se situent sous le seuil maximal d’émissions fixé.

Un certain nombre de situations rencontrées sur le terrain rendant impossible le déploiement de solutions alternatives au fioul ont été mises en évidence. Les cas dérogatoires au décret sont au nombre de trois : absence de réseau de distribution de gaz naturel passant à proximité de l’ouvrage concerné, existence de contraintes techniques incompatibles avec l’utilisation du bois (comme le manque d’espace pour créer un silo de stockage) et insuffisance du réseau électrique empêchant une utilisation optimale des PAC. Ces exemptions seront néanmoins toujours à justifier. À cet effet, une note technique devra être rédigée par un professionnel des dispositifs de chauffage (installateur, auditeur énergétique, etc.) et fournie au client. Ce dernier la conservera pendant tout le cycle de vie de l’équipement.

Optimiser les équipements en place

Ces dérogations et la possibilité de continuer à utiliser du fioul domestique pour les chaudières existantes ne sauraient faire oublier la nécessité de limiter les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. L’objectif reste bien d’optimiser les équipements en place (débit, pression, brûleur, etc.), voire de les remplacer par des équivalents plus performants. La mise en œuvre de solutions alternatives, à l’exemple des PAC, passe par la prise en compte d’un certain nombre de points de vigilance : environnement de l’installation, disponibilité du réseau électrique, choix du type de matériel en appoint, régulation, dimensionnement, etc.

Pour accompagner les professionnels dans leur rôle de conseil auprès des clients et les aider à proposer la solution la plus pertinente, un guide spécifique a été conçu dans le cadre du programme Profeel par différents acteurs de la filière du bâtiment, dont l’UMGCCP-FFB. Ce guide, libre d’accès et venant en complément des référentiels techniques Rage et Pacte, se veut un condensé des bonnes pratiques à suivre pour toute opération de conversion d’une installation au fioul dans une maison individuelle. Avec bon nombre d’exemples concrets et d’illustrations pédagogiques à la clé.

(1) À la date de rédaction de l’article, le biofioul F30 n’était pas encore distribué sur le marché.