Génie climatique : une double exigence d'éco-conception et d'étiquetage

En matière de génie climatique, la tendance est aux équipements éco-conçus et à l'information des utilisateurs sur leurs performances énergétiques. En effet, pour pouvoir bénéficier du marquage CE et être vendus dans l'Union européenne, ces équipements doivent aujourd'hui répondre à deux directives applicables aux produits liés à l'énergie : la directive 2009/125/CE, dite « Éco-conception », et la directive 2010/30/UE dite « Étiquetage », imposent une information obligatoire sur les produits et leurs performances énergétiques. Depuis leur publication, des règlements ont été publiés en application et fixent des exigences pour diverses familles de produits. À ce jour, plusieurs équipements de génie climatique sont concernés par l'un ou l'autre de ces règlements, en particulier les petits climatiseurs et ventilateurs de confort, les chaudières à combustible liquide ou gazeux, les PAC électriques (autres que air/air) ou à combustible liquide ou gazeux, la cogénération, les chaudières électriques, les chauffe-eau conventionnels et thermodynamiques, les ballons d'eau chaude, les appareils et chaudières fonctionnant au bois énergie... D'autres ne le sont pas encore mais devraient l'être prochainement comme les PAC air/air d'une puissance supérieure à 12 kW par exemple.

ÉCO-CONCEPTION : DES EXIGENCES CROISSANTES

Différents règlements ont fixé les exigences à respecter pour les équipements de génie climatique en matière d'éco-conception. Pour les dispositifs de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire, ces exigences portent sur le rendement et le niveau acoustique. Elles portent aussi sur les émissions de NOx pour les équipements dont le fonctionnement repose sur une combustion, et sur les pertes thermiques statiques pour ce qui concerne les ballons d'eau chaude. Certaines exigences nouvelles sont entrées en vigueur le 26 septembre 2015. Ainsi, pour le chauffage des locaux, les chaudières à combustible liquide ou gazeux d'une puissance inférieure à 70 kW doivent afficher un rendement saisonnier sur PCS (pouvoir calorifique supérieur) minimum de 86 %. Celles dont la puissance est comprise entre 70 et 400 kW doivent afficher des rendements minimum de 94 à 30 % de charge et de 86 à 100 % de charge. Au regard de ces exigences difficiles à satisfaire pour les chaudières à basse température, ces rendements font de la chaudière à condensation la référence pour la rénovation de l'habitat. On parle désormais de « chaudière à haute performance énergétique ». Le règlement fait une exception pour les chaudières de type B1 - dont le rendement saisonnier sur PCS doit être de 75 % minimum - en continuant à autoriser leur mise sur le marché pour répondre aux situations où il est difficile voire impossible techniquement de mettre en place une chaudière à condensation. En France, il y aurait environ 2 millions de chaudières de ce type, dont le remplacement poserait problème en raison notamment d'ouvrages maçonnés incompatibles avec l'évacuation de produits de combustion en pression, et du fait qu'elles participent à la ventilation des logements, tandis que les chaudières à condensation ne permettent pas l'évacuation de l'air vicié. Il existe néanmoins des solutions pour remplacer les chaudières B1 raccordées sur un conduit collectif par des chaudières individuelles à condensation, à condition d'obtenir un accord préalable de l'ensemble des copropriétaires.

ÉTIQUETAGE OBLIGATOIRE

Les équipements appartenant aux familles de produits concernées par des règlements en application de la directive 2010/30/UE doivent faire l'objet d'un étiquetage énergétique. Celui-ci s'applique aux équipements de chauffage des locaux et le cas échéant de production d'ECS, et aux chauffe-eau d'une puissance nominale maximum de 70 kW (donc plutôt destinés aux maîtres d'ouvrage particuliers), ainsi qu'aux ballons d'eau chaude dont la capacité n'excède pas 500 litres ¹ mis sur le marché depuis le 26 septembre 2015. Le format, la présentation et le contenu des étiquettes sont définis de façon normalisée par les règlements d'application n° 811/2013 et 812/2013 et doivent indiquer, en plus de la classe énergétique des produits (de A+++ à G), d'autres caractéristiques telles que la puissance thermique nominale en fonction des conditions climatiques, ou encore le niveau acoustique. Il existe deux classifications différentes pour, d'une part, la fonction chauffage des locaux, et d'autre part, la fonction production d'ECS ; pour les produits mixtes, l'étiquette réunit les informations pour les deux fonctions.

Pour les systèmes combinés (association d'un générateur de chaleur avec une régulation, un dispositif solaire, un autre générateur...), qui permettent des performances énergétiques plus élevées, la réglementation prévoit la fourniture d'une seconde étiquette spécifique qui indique les performances énergétiques et la classe énergétique de la solution combinée. Cette seconde étiquette est fournie, selon les cas, par le fabricant ou le distributeur si le système combiné est vendu de façon packagée, ou par l'entreprise si c'est elle qui conçoit la solution combinée ; dans ce cas, elle doit élaborer elle-même l'étiquette à l'aide d'une feuille de calcul ou d'un logiciel dédié. Qu'il s'agisse d'étiquettes relatives à l'équipement seul ou à une solution combinée, les informations sur les performances énergétiques contenues sur les différentes étiquettes et dans les fiches produits doivent être portées à la connaissance du maître d'ouvrage avant l'acte d'achat, afin qu'il puisse faire son choix en toute connaissance de cause. Il est donc conseillé aux entreprises de joindre ces informations au devis. Enfin, l'instauration de cet étiquetage obligatoire peut être un moyen pour l'entreprise de justifier le coût d'un équipement en fonction de ses performances énergétiques, et pour l'administration fiscale de vérifier l'éligibilité des équipements installés au crédit d'impôt transition énergétique (CITE), pour une totale transparence du dispositif.

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