Installations gaz : les certificats de conformité gaz

Plusieurs typologies sont abordées ci-dessous :

• Pour les installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation
• Pour les établissements recevant du public (ERP) Bâtiment tertiaire ou industriels non ERP (bâtiments relevant du code du travail)

Focus sur les différents types de certificats existants.

Pour les installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation

Le nouvel arrêté du 23 février 2018, qui fixe des exigences réglementaires (obligations, interdictions, restrictions particulières) en matière d’installations intérieures de gaz, précise que l’installateur doit établir un certificat de conformité pour toute installation neuve ou toute modification d’installation de gaz existante qu’il réalise.

Désormais, il n’y a plus quatre certificats mais trois, car les certificats de conformité ont été simplifiés et fusionnés.

Ce sont des documents Cerfa :

• Modèle 1 pour une installation de gaz à usage collectif : travaux effectués entre l’organe de coupure générale (OCG) et le ou les organe(s) de coupure individuelle (OCI) ou le ou les organe(s) de coupure de site de production d’énergie (OCS)
• Modèle 2 pour une installation individuelle de gaz : travaux effectués en aval de l’organe de coupure individuelle (OCI)
• Modèle 3 pour une installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d’électricité : travaux effectués entre l’organe de coupure de site de production d’énergie (OCS) et l’organe de coupure d’appareil (OCA)