Nouvelle réglementation gaz : les guides techniques réglementaires

Bientôt 43 ans, c’était l’âge de la réglementation applicable aux installations de gaz combustible situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation. En effet, l’arrêté du 2 août 1977 n’avait pas été modernisé dans sa forme mais avait essentiellement fait l’objet de modifications de fond, en fonction des thématiques nouvelles à traiter. Cet ancien arrêté n’encourageait pas le développement de l’innovation car il était construit dans une logique d’obligation de moyens.

12:4118/05/2022
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Les travaux de réécriture de l’arrêté du 2 août 1977, visant à le moderniser, ont conduit finalement la filière gaz, rassemblée depuis 2012 au sein du CNPG (Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz) dont l’UMGCCP est membre, à produire un nouveau concept réglementaire.

Le nouvel arrêté du 23 février 2018 fixe des exigences réglementaires (obligations, interdictions, restrictions particulières) en matière d’installations intérieures de gaz nouvelles ou modifiées pour des installations situées en aval de l’organe de coupure générale. Il abroge l’arrêté du 2 août 1977 depuis le 1er janvier 2020, date de mise en application de la nouvelle réglementation gaz.

Il concerne tous les publics utilisateurs d’installations domestiques fonctionnant au gaz, installateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants d’appareils à gaz ou d’accessoires, organismes habilités pour viser les certificats de conformité, organismes habilités pour certifier les matériels à gaz.

Cinq guides techniques viennent compléter cet arrêté en préconisant des solutions techniques. 

Focus sur les principaux changements

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