Nouvelle règlementation gaz : les sites de production d'énergie

Pour rappel, l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables depuis le 1er janvier 2020 aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective fixe les exigences essentielles à satisfaire, les interdictions et les obligations strictes. Des guides techniques, au nombre de cinq, viennent compléter cet arrêté en préconisant des solutions techniques. On retiendra ici les nouveaux sites de production d’énergie (SPE) qui permettront la mise en œuvre de nouvelles technologies innovantes. Focus sur les possibilités offertes par les Sites de Production d’Energie (SPE) et les contraintes à respecter.

L’UMGCCP a participé activement au sein du Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) à la rédaction de la nouvelle réglementation gaz des bâtiments d’habitation. Pour rappel, l’arrêté du 23 février 2018 remplace, depuis le 1er janvier 2020, l’ancien arrêté du 2 août 1977 et fixe les exigences réglementaires (obligations, interdictions, restrictions particulières) en matière d’installations intérieures de gaz nouvelles ou modifiées pour des installations situées en aval de l’organe de coupure générale.