Exemple de contrat d'entretien-maintenance pour des particuliers

Des exemples de conditions particulières peuvent être proposés pour adapter le modèle de contrat aux PAC, y compris air-air, ainsi qu'aux chaudières gaz et fioul.

L'exemple proposé est un contrat d'entretien et maintenance « classique ». L’entreprise s’engage à effectuer des tâches bien définies et met en œuvre un certain nombre de moyens en personnel (nombres, compétences, durée d’intervention) et en matériels, pour les réaliser. Ces opérations, destinées à maintenir l’installation en bon état de fonctionnement, peuvent couvrir tout ou parties de l’installation et éventuellement comporter la mise en route et l'arrêt de l’installation en début et fin de saison de chauffe. Elles sont effectuées sur la base d’une ou plusieurs visites par an.

Il ne s'agit pas d'un contrat d'exploitation par lequel le prestataire s’engage à assurer aux occupants d’un bâtiment des conditions de confort données pendant la saison de chauffe et éventuellement la fourniture d’ECS pour un prix et une durée convenus.

L’exemple de contrat ne comprend pas d’intervention de dépannage. Par contre, le prestataire s’engage sur un délai d’intervention en cas de panne.

L'exemple conditionne la prise en charge de l’installation à la réalisation préalable d’un état des lieux. Le cas échéant, des travaux de mise en conformité ou de remplacement de matériel peuvent être imposés au client préalablement à la prise d’effet du contrat si des non-conformités sont constatées et présentent des risques pour la sécurité des biens et des personnes ou sur l’environnement ou si du matériel présente un état d’usure avancée.

Il est proposé une souscription généralement annuelle, avec tacite reconduction (sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties selon les termes de ce contrat). Toutefois, des durées plus importantes peuvent être appliquées.

Cet exemple est à destination des particuliers. Il comporte des clauses spécifiques aux consommateurs et qui n’aurait pas forcément lieu d’être dans un contrat avec un professionnel (recours à la médiation, loi Châtel et Hamon, …).