Eaux impropres à la consommation humaine : usages et règles à respecter

Les sécheresses et les restrictions d’eau ont remis sur le devant de la scène les solutions alternatives à l’utilisation de l’eau potable dans les bâtiments. Le plan d’action pour « une gestion résiliente et concertée de l’eau » prévoit des mesures pour réduire de 10 % les prélèvements d’eau d’ici 2030. Pour le bâtiment, c’est plus particulièrement la valorisation des eaux impropres à la consommation qui a été visée.

L’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques est désormais encadrée réglementairement par un décret et un arrêté qui visent l’ensemble des installations de collecte, de transport, de stockage, de traitement et de distribution de ces eaux. Ces deux textes, publiés le 13 juillet 2024 au Journal officiel de la République française, sont entrés en vigueur le 1er septembre 2024.

Le décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine définit les usages domestiques de l’eau pour lesquels le recours à des eaux impropres à la consommation humaine est possible sous réserve du respect d’exigences techniques et sanitaires minimales en vue de prévenir les risques pour la santé des usagers et des consommateurs d’eau.

L’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article R. 1322-94 du code de la santé publique définit la qualité et les conditions techniques et sanitaires d’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques.

Conséquence directe, l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments est abrogé depuis le 1er septembre 2024.