La maintenance des appareils gaz

Ces dispositions, issues de la transposition en droit français de l’article 8 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, ont pour objectif d’optimiser le fonctionnement des appareils en place, tout en vérifiant la sécurité de leur utilisation.

A qui incombe l'entretien ?

Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d’une chaudière individuelle, l’entretien est effectué à l’initiative de l’occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail.

L’entretien des chaudières collectives est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.

L’entretien doit être effectué chaque année civile, par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues par la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat.

Que comporte l'entretien ?

L’entretien annuel d’une chaudière dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Retrouvez cet article en intégralité dans le document ci-dessous.