Modèle de contrat d'entretien en plomberie sanitaire

Pour un maître d’ouvrage ou ses mandataires, l’entretien des installations de plomberie sanitaire fait partie de la bonne gestion du patrimoine puisqu’il permet d’anticiper, d’identifier et de planifier les travaux nécessaires et donc les dépenses liées à l’exploitation de son bâtiment. Il est également tenu de maintenir en bon état de fonctionnement ses installations sanitaires.

Afin d’aider les entreprises à respecter l’ensemble des dispositions légales et notamment celles issues de la loi relative à la consommation ou encore de la protection des données personnelles, l’UMGCCP propose un exemple de modèle de contrat, qui a été élaboré dans le cadre de sa commission Plomberie.

Ce document est proposé en téléchargement au format Word. Il est à adapter au cas par cas selon les besoins de l'entreprise.

Il s’accompagne d’un fichier Excel qui liste les opérations de contrôle et d’entretien types en fonction de l’appareil ou de l’équipement à entretenir en donnant une périodicité de visite indicative, des temps de visites unitaires indicatifs. Cette liste est à adapter par l’entreprise en fonction des appareils et équipements de l’installation à entretenir. Elle sera à intégrer dans l’annexe 3 du contrat d’entretien.