Quelles Règles professionnelles sont considérées en techniques courantes par les assureurs ?

La « Publication semestrielle de la C2P » recense les Règles et Recommandations professionnelles du bâtiment acceptées par la C2P, considérées comme techniques courantes par les assureurs. Quelles sont-elles et où peut-on se les procurer ?
8:4628/03/2023
Rédigé par FFB Nationale

Les Règles et Recommandations professionnelles considérées en techniques courantes par les assureurs sont celles qui ont été acceptées par la Commission Prévention Produit mis en œuvre (C2P), instance de l’Agence Qualité Construction (AQC) dont la FFB est membre.

 

Deux fois par an, en janvier puis en juillet, la « publication semestrielle de la C2P » est mise à jour sur le site de l’AQC. Elle recense les Règles et Recommandations professionnelles acceptées par l’instance. Vous trouverez ci-dessous leur liste avec les liens pour vous les procurer lorsqu’ils existent.

 

Important : si vous comptez avoir recours à des Règles professionnelles non acceptées par la C2P, il est recommandé de vous rapprocher de votre assureur.

 

Liste à jour en juillet 2023

 

Règles professionnelles acceptées par la C2P

 

Pour les Règles professionnelles repérées par un astérisque (*), il convient de vérifier que les Avis techniques cités en référence figurent toujours sur la Liste verte de la C2P, à savoir qu’elles ne sont pas mises en observation. A défaut, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre assureur.

 

Structure

 

 

Façade, bardage

 

 

Isolation

 

 

Couverture, toiture, étanchéité

 

 

Menuiserie, vitrage

 

 

Aménagements extérieurs

 

 

 

Aménagements intérieurs

 

 

 

Règles professionnelles acceptées par la C2P avec suivi du retour d’expérience

 

 

En fonction du retour d’expérience de la profession, les Règles professionnelles ci-dessous pourront être acceptées ultérieurement sans suivi, ou bien la C2P pourra demander leur révision.

 

 

 

Recommandations professionnelles acceptées par la C2P

 

Les recommandations professionnelles acceptées par la C2P sont des documents techniques de référence, préfigurant un avant-projet NF DTU, sur une solution technique clé améliorant les performances énergétiques des bâtiments.

 

Depuis janvier 2023, les Recommandations professionnelles rédigées dans le cadre d'un Grand programme (RAGE, PACTE, PROFEEL) piloté par un organisme indépendant, l'AQC, sont acceptées de facto en technique courante.

Ces Recommandations professionnelles sont téléchargeables gratuitement sur www.programmepacte.fr.

 

 

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