Marchés privés NF P 03-001 : rappels importants pour les entreprises de construction bois

Article 10.1.2 - Période de préparation

Avant : article 10.1.1

La période de préparation est la période nécessaire à l'élaboration des documents visés aux 7.1, 7.2 et 7.3.

Elle commence à la date fixée comme origine du délai de réalisation.

Sauf dispositions particulières du marché, la durée de la période de préparation est de trois mois.

Note : En tout état de cause, elle ne peut être inférieure à un mois quand il y a obligation d'établissement d'un PPSPS. Ce délai ne court qu’après réception du PGC SPS par l’entrepreneur.

Après : article 10.1.2

La période de préparation est la période nécessaire à l’élaboration des documents visés aux paragraphes 7.1, 7.2 et 7.3.

Elle commence à la date fixée comme origine du délai de réalisation.

Sauf dispositions particulières du marché, la durée de la période de préparation est de trois mois sauf à être prolongée, ainsi que le délai d’exécution, du délai nécessaire à l’obtention des informations visées au paragraphe 7.1

Note: En tout état de cause, elle ne peut être inférieure à un mois quand il y a obligation d'établissement d'un PPSPS. Ce délai ne court qu’après réception du PGC SPS par l’entrepreneur.

Article 7.1 Documents d'exécution : « Pendant la période de préparation, l'entrepreneur commence à établir les documents d'exécution (dessins, spécifications et calculs) des ouvrages dont il a la charge au titre du marché, dès lors que les informations nécessaires, autres que celles figurant à son marché et qu'il a demandées au maître de l'ouvrage ou au maître d'œuvre, lui ont été fournies. Les documents sont soumis au visa du maître d’œuvre. »

Cela implique d’intégrer la période d’études avant la période de réalisation de chantier, comme illustré ci-dessous :

Article 19.1.2 - Constatation des droits à paiement – Etats de situation

Avant Article 19.1

Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur établit le ou les états de situation qui font ressortir :

• Les travaux exécutés depuis le début du chantier, évalués aux conditions du marché, des avenants ou des ordres de service en distinguant s'il y a lieu les travaux exécutés par les divers sous-traitants ;
• les approvisionnements d'éléments ou matériaux déposés sur chantier ou dans les ateliers de l'entrepreneur ou de ses fournisseurs, pour lesquels les dispositions particulières du marché ont prévu le versement d'acomptes en distinguant s'il y a lieu les approvisionnements des divers sous-traitants ;
• les installations de chantier et les matériels spécialement créés pour le chantier, lorsque les dispositions particulières du marché ont prévu des versements les concernant, en distinguant s'il y a lieu, les installations et matériels des divers sous-traitants ;
•  ...
  
  
  

Après Article 19.1.2

Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur établit le (ou les) état(s) de situation qui font ressortir :

• les travaux exécutés depuis le début du chantier, évalués aux conditions du marché, des avenants ou des ordres de service en distinguant s'il y a lieu les travaux exécutés par les divers sous‐traitants ;
• les études et plans d’exécution
• …