Marchés privés NF P 03-001 : rappels importants pour les entreprises de construction bois

L’UMB a proposé et fait intégrer en octobre 2017 certaines dispositions dans cette norme qui peut vous être utile au quotidien. Nous vous rappelons ici plus en détail ces modifications. Pour rappel, cette norme, utilisée dans les marchés privés importants, fait office de cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux. Mais le CCAP peut y déroger. Les articles du CCAG peuvent cependant être modifiés dans le cadre d’un marché mais ils doivent être notés dans le CCAP.

9:4222/06/2023
Rédigé par

Qui est concerné par cette norme ?

 

Cette norme définit les droits et obligations de chaque partie contractante (maître d’ouvrage, client, artisans, maître d’œuvre…) d'un marché privé de travaux de bâtiment.

Cette norme constitue le CCAG applicables aux marchés privés de bâtiment.

 

Quelles nouveautés intéressantes pour les entreprises de construction bois apparaissent dans la nouvelle version ?

 

 

Article 4.2.3 - Dispositions concernant les réservations et autres interfaces

 

Avant

4.1.3 Cas particulier des trous scellements

4.1.3.1 Chaque entrepreneur fait connaître, en temps utile, aux autres corps d’état, les réservations diverses nécessaires à la réalisation de ses travaux.

Chaque corps d’état doit la réalisation des réservations nécessaires aux autres corps d’état, dans ses ouvrages qui par leur nature ou leur destination nécessitent des réservations préalables à leur étude ou à leur exécution.

 

Après

4.2.3 Dispositions concernant les réservations et autres interfaces

4.2.3.1 Chaque entrepreneur fait connaître, en temps utile, aux autres entrepreneurs, les réservations, attentes et autres dispositions diverses nécessaires à la réalisation de ses travaux.

Chaque entrepreneur doit la réalisation des réservations, attentes et autres dispositions nécessaires aux autres entrepreneurs, dans ses ouvrages qui par leur nature ou leur destination nécessitent des réservations, attentes et autres dispositions nécessaires préalables à leur étude ou à leur exécution.

 

Article 7.3 Réunions de préparation relatives à l’organisation de l’exécution des travaux

 

Avant 

- l'établissement du calendrier détaillé d’exécution précisant les périodes d'intervention de l’entrepreneur et des autres participants dans le cadre du calendrier contractuel 

Après

- l'établissement du calendrier détaillé des périodes de préparation et d’exécution précisant les périodes d'intervention de l’entrepreneur et des autres participants dans le cadre du calendrier contractuel

 

 

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