Tout savoir sur les Règles professionnelles dans le bâtiment

Les Règles professionnelles sont des textes rédigés par les organismes professionnels du bâtiment soucieux de formaliser le cadre de leurs métiers. A leur demande, ces Règles peuvent être étudiées par la C2P sur l’aspect de la sinistralité. Si elles sont acceptées par cette instance, elles sont alors considérées en techniques courantes par les assureurs. Explications.
15:3809/08/2022
Rédigé par FFB Nationale

Qui rédige les Règles professionnelles et à quoi servent-elles ?

 

Les Règles professionnelles sont des documents techniques élaborées par les professionnels du bâtiment, en l’absence d’autres textes, pour déterminer les modalités d’exécution de travaux. Bon nombre d'entre elles sont destinées à être transformées en normes de mise en œuvre (NF DTU), qu'elles peuvent éventuellement compléter.

 

Ces Règles sont en principe d’utilisation volontaire ou contractuelle, mais, à l’instar des NF DTU, elles servent toujours de référence aux bureaux de contrôle, aux assureurs et, en cas de litige, aux experts.

 

Que signifie qu’une Règle professionnelle est acceptée par la C2P ?

 

Lorsque des Règles professionnelles sont acceptées par la C2P*, cela signifie qu’il s’agit de techniques de mise en œuvre ayant fait l’objet d’un retour d’expérience suffisamment large et probant pour être considérées en « techniques courantes » par les assureurs. Leur respect doit permettre la réalisation d'ouvrages à risque normal, bénéficiant des mêmes conditions d'assurance que les ouvrages homologues traditionnels et normalisés.

 

(*) La C2P est la Commission Prévention Produit mis en œuvre, instance de l’Agence Qualité Construction (AQC) dont la FFB est membre qui réunit des professionnels de la construction et de l’assurance.

 

Comment savoir si une règle professionnelle est acceptée par la C2P ?

 

La « Publication semestrielle de la C2P », disponible sur le site de l’AQC et mise en jour en janvier et juillet de chaque année, recense les Règles professionnelles acceptées par la C2P. A noter que certaines Règles sont acceptées avec suivi du retour d’expérience et que d’autres peuvent être mises en observation après avoir été acceptées en cas de sinistralité avérée. Il est donc important de consulter régulièrement la Publication semestrielle de la C2P.

 

Pour connaître la liste des Règles professionnelles acceptées par la C2P, cliquer ici.

 

Qu’en est-il des Règles professionnelles non acceptées par la C2P ?

 

Si vous comptez avoir recours à des Règles professionnelles qui n’ont pas été acceptée par la C2P, vous devez vous rapprocher de votre assureur car celles-ci peuvent faire l’objet de conditions spéciales de couverture d’assurance au regard de la clause dite de « technique courante » qui figure dans les contrats d’assurance.

 

 

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