Qui rédige les Règles professionnelles et à quoi servent elles ?
Les Règles professionnelles sont des documents techniques élaborés par les professionnels du bâtiment, en l’absence d'autres textes ou de l'insuffisance des référentiels existants, pour déterminer les modalités d’exécution de travaux.
Elles peuvent constituer un socle pour l’élaboration future d’un NF DTU lorsque la technique est suffisamment stabilisée, largement maîtrisée et dispose d’un retour d’expérience suffisant. Elles peuvent également compléter les référentiels existants sur des domaines qui ne sont pas entièrement couverts.
Ces Règles sont en principe d’utilisation volontaire ou contractuelle, mais, à l’instar des NF DTU, elles peuvent constituer des documents de référence pour les maîtres d’œuvre, les contrôleurs techniques, les assureurs et, en cas de litige, les experts.
Que signifie qu’une Règle professionnelle est acceptée par la C2P ?
Lorsque des Règles professionnelles sont acceptées par la C2P*, cela signifie qu’il s’agit de techniques de mise en œuvre ayant fait l’objet d’un retour d’expérience suffisamment large et probant pour être considérées en « techniques courantes » par les assureurs.
Leur respect doit permettre la réalisation d'ouvrages à risque normal, bénéficiant des mêmes conditions d'assurance que les ouvrages homologues traditionnels et normalisés.
* La C2P est la Commission Prévention Produits mis en œuvre, instance de l’Agence Qualité Construction (AQC) dont la FFB est membre qui réunit des professionnels de la construction et de l’assurance.
Comment savoir si une règle professionnelle est acceptée par la C2P ?
La liste des Règles professionnelles acceptées par la C2P est mise à jour en ligne sur le site de l’Agence Qualité Construction, à la suite des réunions de la commission.
Cette liste précise notamment les Règles professionnelles acceptées, celles qui font l’objet d’un suivi du retour d’expérience ainsi que, le cas échéant, celles dont le statut a évolué.
Il est donc recommandé de consulter directement cette liste afin de disposer de l’information la plus récente.
Qu’en est-il des Règles professionnelles non acceptées par la C2P ?
Si vous comptez avoir recours à des Règles professionnelles qui n’ont pas été acceptée par la C2P, vous devez vous rapprocher de votre assureur car celles-ci peuvent faire l’objet de conditions spéciales de couverture d’assurance au regard de la clause dite de « technique courante » qui figure dans les contrats d’assurance.
