Le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018
définit les conditions de qualification
des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le
revenu pour la transition énergétique.
En maison individuelle, cet audit ne
pourra être réalisé que par des intervenants (architectes, bureau d’études
techniques ou entreprises) qualifiés
et formés pour cette mission.
Le contenu de l’audit
Le contenu de l’audit énergétique est
défini par l’arrêté du 30 décembre
2017 pris pour l'application de l'article
200 quater du code général des impôts
relatif au crédit d'impôt sur le revenu
pour la transition énergétique.
L'audit énergétique comprend des propositions de travaux dont l'une au
moins permet d'atteindre un très haut
niveau de performance énergétique du
bâtiment. Il s’appuie sur des simulations
réalisées à l’aide d’un logiciel d'évaluation énergétique des bâtiments d'habitation qui prend en compte les principales caractéristiques thermiques et
géométriques du logement et de ses
équipements énergétiques.
Les propositions de travaux portent sur
les éléments constitutifs de l'enveloppe
du bâtiment ainsi que sur les équipements de production d'eau chaude
sanitaire, de ventilation et d'éclairage.
Elles comprennent à minima :
- un scénario, en une seule étape,
visant une baisse d'au moins 30 % des
consommations d'énergie primaire et
une consommation après travaux inférieure à 330 kWhEP/m²/an. Les travaux préconisés dans ce scénario
doivent être compatibles avec l'atteinte à plus long terme du niveau
BBC rénovation ;
- et un scénario, en 4 étapes maximum,
permettant d'atteindre le niveau BBC
rénovation. L’ordonnancement des
travaux proposés doit permettre de
maximiser l'économie d'énergie lors
des premières étapes sans compromettre la faisabilité technique ou économique des étapes suivantes, en
tenant compte des éventuelles pathologies du bâtiment.