L'audit énergétique en maison individuelle

Le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 définit les conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique.

En maison individuelle, cet audit ne pourra être réalisé que par des intervenants (architectes, bureau d’études techniques ou entreprises) qualifiés et formés pour cette mission.

Le contenu de l’audit

Le contenu de l’audit énergétique est défini par l’arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique.

L'audit énergétique comprend des propositions de travaux dont l'une au moins permet d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment. Il s’appuie sur des simulations réalisées à l’aide d’un logiciel d'évaluation énergétique des bâtiments d'habitation qui prend en compte les principales caractéristiques thermiques et géométriques du logement et de ses équipements énergétiques.

Les propositions de travaux portent sur les éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ainsi que sur les équipements de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et d'éclairage. Elles comprennent à minima :

• un scénario, en une seule étape, visant une baisse d'au moins 30 % des consommations d'énergie primaire et une consommation après travaux inférieure à 330 kWhEP/m²/an. Les travaux préconisés dans ce scénario doivent être compatibles avec l'atteinte à plus long terme du niveau BBC rénovation ;
• et un scénario, en 4 étapes maximum, permettant d'atteindre le niveau BBC rénovation. L’ordonnancement des travaux proposés doit permettre de maximiser l'économie d'énergie lors des premières étapes sans compromettre la faisabilité technique ou économique des étapes suivantes, en tenant compte des éventuelles pathologies du bâtiment.