L'audit énergétique en maison individuelle

L’audit énergétique a pour objectif de recentrer les travaux de rénovation sur les actions d’économie d’énergie les plus efficaces, afin d’atteindre, à terme, le niveau BBC Rénovation. En dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire (copropriétés de 50 lots ou plus), il est éligible au CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique), à un taux de 30 %.
14:1606/06/2019
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Le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 définit les conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique.

 

En maison individuelle, cet audit ne pourra être réalisé que par des intervenants (architectes, bureau d’études techniques ou entreprises) qualifiés et formés pour cette mission.

 

Le contenu de l’audit

 

Le contenu de l’audit énergétique est défini par l’arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique.

 

L'audit énergétique comprend des propositions de travaux dont l'une au moins permet d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment. Il s’appuie sur des simulations réalisées à l’aide d’un logiciel d'évaluation énergétique des bâtiments d'habitation qui prend en compte les principales caractéristiques thermiques et géométriques du logement et de ses équipements énergétiques.

 

Les propositions de travaux portent sur les éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ainsi que sur les équipements de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et d'éclairage. Elles comprennent à minima :

  • un scénario, en une seule étape, visant une baisse d'au moins 30 % des consommations d'énergie primaire et une consommation après travaux inférieure à 330 kWhEP/m²/an. Les travaux préconisés dans ce scénario doivent être compatibles avec l'atteinte à plus long terme du niveau BBC rénovation ;
  • et un scénario, en 4 étapes maximum, permettant d'atteindre le niveau BBC rénovation. L’ordonnancement des travaux proposés doit permettre de maximiser l'économie d'énergie lors des premières étapes sans compromettre la faisabilité technique ou économique des étapes suivantes, en tenant compte des éventuelles pathologies du bâtiment.

Chaque scénario de travaux doit estimer la consommation annuelle en énergie primaire rapportée à la surface hors œuvre nette après travaux (exprimée en kWhEP/m²SHON/an) et ce pour chaque usage individuellement (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et éclairage) et de façon globale. Le rapport d’audit fait apparaitre également l’étiquette énergétique visée avec une estimation du coût des travaux détaillé par action et les aides financières mobilisables.

 

Le rapport de synthèse doit également donner une liste de préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements. Ces actions concernent notamment l'équilibrage de l'installation, le désembouage des réseaux de distribution ou la purge des émetteurs de chaleur. Chaque préconisation proposée est accompagnée d'une estimation du coût de mise en œuvre et des économies attendues.

 

L’auditeur doit également formuler des recommandations visant à inciter les occupants à développer des comportements sobres en énergie et renvoyer vers les différents dispositifs locaux et nationaux d'accompagnement de la rénovation énergétique.

 

La qualification des auditeurs

 

Le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 autorise les entreprises à réaliser l’audit énergétique éligible au CITE dès lors qu’elles bénéficient d’une qualification professionnelle qui répond à un référentiel d'exigences de moyens et de compétences.

 

QUALIBAT propose désormais aux entreprises une qualification 8731 d’audit énergétique conçue pour distinguer les acteurs qualifiés pour la réalisation d’audits en maisons individuelles.

 

La qualification 8731 définit l’audit comme « une étude comportant entre autres des propositions de travaux dont l'une au moins permettrait à une maison individuelle d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique. ».

 

Les candidats devront disposer des logiciels, matériels et équipements techniques nécessaires à la réalisation des audits énergétiques, et être capables de proposer à la fois des scénarii de rénovation de l’enveloppe du bâtiment et des solutions d’équipement adaptées

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