Les outils pour la rénovation énergétique

• indiquer la mention du signe de qualité (libellé du signe de qualité conformément à la nomenclature de l’organisme) dont l’entreprise est titulaire et correspondant à la nature des travaux effectués ;
• procéder à une visite préalable à l’établissement du devis (sa date devra être mentionnée sur la facture notamment pour le CITE). Lorsqu’il y a l’intervention d’un sous-traitant, le respect des critères de qualification s’apprécie au niveau de l’entreprise sous-traitante. Il devra donc être amené à participer à la visite préalable ;
• dans le descriptif des éléments éligibles, dissocier la main-d’œuvre et les produits, en précisant pour ces derniers leurs caractéristiques techniques et critères de performance.

Un outil de prescription : OREBAT

Afin d’accompagner ses adhérents dans les travaux de rénovation énergétique, la Fédération Française du Bâtiment a lancé OREBAT. Cet outil a été développé par le COSTIC (Comité Scientifique et Technique des Industries Climatiques) à la demande de la FFB. Il existe deux versions de ce logiciel : « OREBAT MI » actualisé en 2014 pour les maisons individuelles et « OREBAT Collectifs » sorti au 1er trimestre 2016 pour les appartements ou les immeubles. Les deux versions sont conçues selon le même modèle, à savoir une approche globale de la rénovation.

L’objectif d’OREBAT est d’évaluer l’impact sur les consommations d’énergie des différents travaux d’amélioration énergétique du logement à rénover, de l’isolation thermique aux équipements techniques, en passant par les menuiseries, la ventilation, ou encore les énergies renouvelables. Conçu pour les professionnels RGE afin d’apporter à leurs clients des conseils pertinents et de préconiser les travaux les plus efficaces, OREBAT peut être utilisé par les professionnels qui réalisent des travaux d’efficacité énergétique comme les couvreurs et les plombiers-chauffagistes.

La réalisation des travaux

Concernant la réalisation des travaux, les entreprises doivent a minima respecter les exigences de la réglementation thermique (RT) s’appliquant aux travaux de rénovation. Dans la très grande majorité des cas, c’est la RT existant dite « élément par élément » qui s’applique. Celle-ci fixe des garde-fous à respecter concernant les performances des matériaux ou équipements à remplacer. Mais, le simple respect des exigences de la RT existant ne permet pas d’accéder aux aides financières en faveur de la rénovation énergétique. Ces aides fixent en effet des exigences plus élevées pour leur obtention.

Par ailleurs, il est important de vérifier que les travaux prescrits sont bien couverts par les assurances de l’entreprise.

Rappelons que les contrats d’assurance couvrent en général les « techniques courantes » qui se réfèrent aux normes, NF-DTU et Avis Techniques approuvés par la C2P (Commission Prévention Produit).

Certaines techniques de mise en œuvre récentes et en lien avec l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, ne font pas encore l’objet d’une norme NF-DTU. Le programme PACTE vise à accompagner les entreprises du bâtiment pour s’approprier ces nouvelles pratiques. Grâce à PACTE, une collection de recommandations professionnelles et de guides est accessible en accès libre. Elle comprend des règles de conception et de dimensionnement, des prescriptions de mise en œuvre et de gestion des interfaces, des schémas et des croquis, des fiches de maintenance des équipements. on y retrouve notamment des référentiels sur les énergies renouvelables telles que les pompes à chaleur, le bois énergie, le photovoltaïque, le solaire thermique ou encore les chauffe-eau thermodynamiques.

Les calepins de chantiers, les recommandations professionnelles et les guides PACTE sont téléchargeables gratuitement sur le site Internet www.programmepacte.fr.

Accompagner ses clients dans un parcours de rénovation

Entretenir une relation de confiance

La perte de confiance des clients envers les entreprises et artisans du Bâtiment est l’une des raisons du faible développement du marché de la rénovation énergétique. Gagner la confiance de son client nécessite avant tout un dialogue permettant d’identifier ses attentes et ses contraintes qui peuvent être multiples : bénéficier des aides, réduire ses factures, respecter l’obligation de travaux, améliorer son confort, valoriser son bien ou encore contribuer à la protection de l’environnement.

La FFB met à disposition de ses entreprises adhérentes un ensemble de dossiers pour perfectionner leur approche commerciale et de mieux convaincre leurs clients. 

Financer les travaux

Par ailleurs, de nombreux dispositifs d’aides financières ont été mis en place afin d’inciter les maîtres d’ouvrage à engager des travaux de rénovation. Mais leur complexité apparente peut être décourageante. si faire la promotion de ces dispositifs auprès du client et l’accompagner sur les modalités à remplir pour en bénéficier fait partie des services attendus d’une entreprise RGE, cela peut surtout faire la différence sur le plan commercial pour remporter des affaires.

Les principales aides financières en faveur de la rénovation énergétique sont :

• le dispositif des CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) qui repose sur les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant et qui peut prendre diverses formes : primes, bons d’achat, prêts bonifiés, etc. Depuis le 1er juillet 2015, les travaux en résidentiel éligibles aux CEE doivent être réalisés par des entreprises RGE ;
• le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) transformé en 2020 par maPrimeRenov, qui permet de financer une partie des dépenses réalisées pour les travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale de plus de 2 ans.
• l’éco-prêt à taux zéro : ce prêt de 10 000 à 30 000 €, selon les travaux envisagés, s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale : isolation, chauffage ou chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, etc. Depuis le 1er mars 2019, la condition de bouquet de travaux est supprimée, conformément au décret n° 2019-281 du 5 avril 2019. À compter du 1er juillet 2019, le champ des travaux éligibles s’élargit (travaux et ancienneté du parc de plus de deux ans…) ;
• la TVA à 5,5 % : taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements de plus de 2 ans ;
• la subvention de l’ANAH aux propriétaires-occupants : 35 à 50 % de subvention visant à aider les ménages modestes, à financer des travaux d’amélioration dans des logements de plus de 15 ans ;
• le dispositif ANAH « Habiter Mieux » : il s'adresse aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par l' Anah, aux propriétaires bailleurs, ainsi qu'aux copropriétaires pour des copropriétés fragiles.