Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs : ascenseur en R+3 et logements évolutifs au programme

Dans les immeubles d'habitation collectifs neufs, 100 % des logements en rez-de-chaussée ou en étages desservis par un ascenseur doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Logements évolutifs

Pour faire baisser les coûts de construction et prendre en compte les attentes et besoins des acquéreurs, la loi ELAN¹ a remplacé l'obligation de rendre tous les logements neufs accessibles par une obligation de les rendre « évolutifs ».

Un quota de 20 % de logements accessibles est maintenu. Cette mesure pragmatique a été validée par le Conseil constitutionnel et saluée par la FFB.

La notion de « logement évolutif », très encadrée par la loi ELAN², vient d'être affinée par décret³.

Pour être évolutif, un logement devra répondre aux caractéristiques suivantes⁴ :

• une personne en situation de handicap devra pouvoir accéder au logement, se rendre par un cheminement adapté dans le séjour et le cabinet d'aisances, dont les aménagements et les équipements devront être appropriés, et en ressortir;