Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs : qu'est-ce qu'un logement évolutif ?

Depuis 2005, dans les immeubles d'habitation collectifs neufs, 100 % des logements en rez-de-chaussée ou en étages desservis par un ascenseur doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour prendre en compte les attentes et besoins des acquéreurs, la loi ELAN¹ a remplacé l'obligation de rendre tous les logements neufs accessibles par celle de les rendre « évolutifs », tout en maintenant un quota de 20 % de logements accessibles.

En contrepartie de cet assouplissement, le gouvernement a imposé l'installation d'un ascenseur dans les parties de bâtiments d'habitation collectifs comportant plus de deux étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée.

Les immeubles de logements neufs en R+3 sont donc désormais concernés, alors qu'antérieurement un ascenseur n'était obligatoire qu'en R+4 ou plus.

En revanche, pour les cas où un ascenseur n'est pas obligatoire, le dispositif permettant son installation ultérieure, dans les bâtiments comportant plus de 15 logements situés en étages, n'est plus exigé.

En conséquence, la réservation pour une gaine d'ascenseur n'a plus à être prévue dans ces bâtiments.