Cheminements extérieurs : règles d’accessibilité en ERP

Quelles sont les principales règles d’accessibilité à connaître concernant les cheminements extérieurs dans les établissements recevant du public, que ce soit en construction neuve ou dans l’existant ?
10:3020/11/2026
Rédigé par FFB Nationale

Que ce soit dans le neuf ou dans l’existant, les principes d’accessibilité restent les mêmes dans les établissement recevant du public (ERP) : cheminement horizontal et sans ressaut, paliers de repos, éclairage uniforme à 20 lux.

 

Les différences portent surtout sur les niveaux d’exigence dimensionnelle concernant la largeur du cheminement et la valeur de pente tolérée.

 

 

Cheminements extérieurs accessibles dans les ERP neufs

 

Le cheminement accessible doit être horizontal et sans ressaut.

 

Si une dénivellation ne peut pas être évitée, la pente du plan incliné autorisée est inférieure ou égale à 5%.

 

Les valeurs de pentes suivantes sont exceptionnellement tolérées:

  • jusqu’à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 mètres ;
  • jusqu’à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 mètre.

 

Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu’en soit la longueur. En cas de plan incliné de pente supérieure à 4%, un palier de repos est nécessaire tous les 10 mètres. Le palier de repos s’insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 x 1,40 mètres. Cependant, il est fortement recommandé de concevoir des paliers de repos avec possibilité de retournement, qui doivent respecter une largeur minimale de 1,50 mètre de diamètre, pour permettre la rotation d'un fauteuil roulant.

 

Le principe général est l'absence totale de ressaut, avec une tolérance maximale de 2 cm uniquement lorsqu'il ne peut pas être évité. Voir encadré ci-après sur les règles de dimensionnement des ressauts tolérés.

 

La largeur minimale du cheminement accessible est de 1,40 mètre libre de tout obstacle. Lors d’un rétrécissement ponctuel, la largeur minimale doit être entre 1,20 et 1,40 mètre sur une faible longueur.

 

Les devers pour éviter la stagnation de l’eau doivent être inférieurs ou égaux à 2%.

 

Un espace de manœuvre de porte doit être réalisé devant les portes d'entrée, correspondant à un rectangle de même largeur que la circulation, dont la longueur varie selon deux cas de figure :

  • 1,70 mètre si la porte s'ouvre en poussant,
  • 2,20 mètres si la porte s'ouvre en tirant.

 

Enfin, l’éclairage doit être uniforme et de 20 lux au sol tout le long du cheminement extérieur.

 

 

Cheminements extérieurs accessibles dans les ERP existants

 

Le cheminement accessible doit aussi être horizontal et sans ressaut.

 

Si vous devez installer un plan incliné (rampe fixe ou amovible) pour franchir une marche sur le cheminement extérieur d'un bâtiment existant, les pentes admises sont plus souples dans l’existant :

  • Pente standard : jusqu'à 6 % (contre 5 % dans le neuf) ;
  • Tolérance sur 2 mètres maximum : jusqu'à 10 % (contre 8 % dans le neuf) ;
  • Tolérance sur 0,50 mètre maximum. Jusqu'à 12 % (contre 10 % dans le neuf) ;
  • Dévers latéral : toléré jusqu'à 3 % maximum sur le cheminement (contre 2 % dans le neuf).

 

Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu’en soit la longueur. À partir d’une pente de 5 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 mètres. Le palier de repos s’insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 x 1,40 mètres. Cependant, il est fortement recommandé de concevoir des paliers de repos avec possibilité de retournement, qui doivent respecter une largeur minimale de 1,50 mètre de diamètre, pour permettre la rotation d'un fauteuil roulant.

 

Le principe général est l'absence totale de ressaut, avec une tolérance maximale de 2 cm uniquement lorsqu'il ne peut pas être évité. Voir encadré ci-après sur les règles de dimensionnement des ressauts tolérés.

 

La largeur minimale du cheminement accessible est de 1,20 mètre libre de tout obstacle. Lors d’un rétrécissement ponctuel, la largeur minimale doit être entre 0,90 et 1,20 mètre sur une faible longueur.

 

Les devers pour éviter la stagnation de l’eau doivent être inférieurs ou égaux à 2%.

 

Un espace de manœuvre de porte doit être réalisé devant les portes d'entrée, correspondant à un rectangle de même largeur que la circulation, dont la longueur varie selon deux cas de figure :

  • 1,70 mètre si la porte s'ouvre en poussant,
  • 2,20 mètres si la porte s'ouvre en tirant.

 

Enfin, l’éclairage doit être uniforme et de 20 lux au sol tout le long du cheminement extérieur.

 

Cheminements accessibles : règles de dimensionnement des ressauts tolérés

Si un faible écart de niveau est techniquement inévitable sur le cheminement extérieur ou au seuil d'entrée, il doit respecter strictement les conditions suivantes :

  • Hauteur maximale standard : le ressaut ne doit pas dépasser 2 cm.
  • Exception avec chanfrein ou bord arrondi : la hauteur peut être portée jusqu'à 4 cm uniquement si le ressaut comporte une pente (chanfrein ou bord arrondi) d'au plus 33 % (soit environ 18°), ce qui permet le franchissement en fauteuil roulant.
  • Distance entre deux ressauts : deux ressauts successifs doivent être espacés d'au moins 2,50 m pour éviter qu'un fauteuil roulant ne se retrouve bloqué entre les deux obstacles.

 

Interdictions et points de vigilance

Il est strictement interdit de juxtaposer un ressaut (même inférieur à 2 cm) avec une pente de raccordement. Le sol avant et après le ressaut doit être horizontal (au dévers près, limité à 2 % ou 3 % selon que le bâtiment est neuf ou existant.

Références réglementaires

 

  • ERP neufs : arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction
  • ERP existants : arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant

 

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