Modèle de registre public d’accessibilité

Depuis le 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité doit être mis à la disposition du public, par tous les propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public (ERP) ou d’installations ouvertes au public (IOP).

A noter que les showrooms d'entreprises sont concernés par cette obligation.

Contenu du registre

Le registre public d’accessibilité a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Il mentionne toutes les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu.

Modèle à télécharger

Le modèle que nous vous proposons (PDF à télécharger) vous permet de vérifier facilement la conformité d’un établissement aux règles d’accessibilité et/ou les actions à mettre en œuvre pour le mettre en conformité, quelle que soit l’activité (magasin, hôtel, restaurant, bibliothèque, EHPAD, centre de loisir...).

Les travaux de mise en accessibilité peuvent concerner notamment

• les cheminements extérieurs (pentes, espaces de manœuvre...),
• les places de stationnement,
• l’accès aux bâtiments,
• les circulations intérieures (seuils, mains courantes, ascenseurs...),
• les revêtements de sols et de murs,
• les portes,
• les dispositifs d’accueil,
• les sanitaires,
• l’éclairage

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité

Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité

Art. R. 11-19-60 du code de la construction et de l’habitat